Tony Accurso au palais de justice de Laval
Tony Accurso au palais de justice de Laval
Le procès pour fraude et corruption de l'entrepreneur Tony Accurso a avorté, vendredi, au palais de justice de Laval, après que 3 des 11 jurés eurent été contaminés par des informations qui n'avaient pas été présentées en preuve. Un nouveau procès aura lieu.

Le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec a pris la décision de faire avorter le procès après que la jurée numéro 6 lui eut remis une note indiquant qu'elle avait parlé avec son oncle mardi dernier.

Le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec
Le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec
Ce dernier lui aurait indiqué qu'il avait déjà travaillé pour Marc Gendron et qu'il avait vu une valise avec de l'argent. Il aurait fait référence au système de collusion et de corruption à Laval.

Marc Gendron, un ancien collecteur de fonds du parti de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, est un important témoin dans cette affaire; il est le seul qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ de la part de M. Accurso, dans un stationnement.

Après une brève enquête, le juge a déterminé que la jurée avait parlé de cette histoire à deux autres membres du jury, les contaminant du coup.

Le Code criminel prévoit qu’il doit y avoir au minimum 10 jurés pour pouvoir rendre un verdict.

Un procès qui avorte à minuit moins une

M. Accurso fait face à des accusations de fraude de plus de 500 $, de corruption de fonctionnaires, d'abus de confiance, de complot afin de commettre des actes de corruption et complot afin de commettre des fraudes, dans le cadre d'un système de partage des contrats et de paiement de ristournes au parti de l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

l'ex-maire Gilles Vaillancourt
l'ex-maire Gilles Vaillancourt
Son procès était sur le point de connaître son dénouement; l'avocat de l'entrepreneur avait livré sa plaidoirie jeudi, et le procureur de la Couronne devait faire de même vendredi.

Une fois cette étape terminée, le jury aurait reçu les directives du juge avant de se retirer pour délibérer à huis clos.

L'avortement du procès ne signifie pas que Tony Accurso est blanchi des accusations déposées contre lui.

Le juge Brunton a d'ailleurs réservé la date du 7 janvier pour déterminer la date d'un nouveau procès.

« Ce n'est pas le résultat recherché », admet le DPCP

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher, a convenu que le dénouement du procès n'était pas celui qui était souhaité. « Il faut respecter la décision du tribunal, mais il est important de rassurer la population afin qu’elle sache que le dossier n’est pas clos. Il s’agit d’un dossier qui va se poursuivre et nous serons prêts à procéder. »

Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher
Le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Jean-Pascal Boucher
M. Boucher a par ailleurs refusé de spéculer sur la possibilité que M. Accurso évoque l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui a fixé des délais à respecter pour des procès, pour faire tomber les accusations qui pèsent contre lui.

« C’est difficile pour moi de discuter d’une question hypothétique qui pourrait émaner d’une décision de l’accusé lui-même », a-t-il commenté. « Je ne voudrais pas m’avancer, parce que je ne voudrais pas préjuger d’une situation qui pourrait être débattue ultérieurement.

Il ne s'est pas davantage avancé sur la possibilité que cela puisse entraîner des négociations entre la Couronne et la défense. « On verra », s'est-il contenté de dire à ce sujet.

L'avocat de la défense, Marc Labelle, n'a pas voulu commenter la décision du juge Brunton puisqu'un autre procès doit avoir lieu.