Jusqu'où les avocats peuvent-ils manquer de civisme ?

Gaspillage de temps et de ressources ou débat essentiel pour la démocratie?

Les juristes ne s’entendent pas sur l’affaire qui se retrouve devant le plus haut tribunal du pays.

Ce dernier doit statuer sur les limites à ne pas dépasser lorsqu'on attaque l'adversaire dans une salle d'audience.

L’affaire oppose l'avocat de la défense Joseph Groia au barreau ontarien. Son conseil de discipline, jugeant que le plaideur avait dépassé les limites de la bienséance dans la défense de son client, l'ex-vice-président de la minière Bre-X, John Felderhof, et architecte allégué de la fraude aurifère de six milliards de dollars.

Bre-X, c'est la société junior de Calgary qui avait prétendu avoir découvert le plus riche gisement aurifère de la planète en Indonésie, en 1997. Ce n'était que du vent, et les six milliards de dollars de valeur boursière se sont envolés avec l'argent des investisseurs.

Un avocat virulent

À l'automne 2000 commence à Toronto le procès du seul inculpé de l'affaire, le géologue Felderhorf. Dès les premiers jours, l'affaire dérape : la preuve, documentée par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, souffre de graves lacunes, selon la défense.

Arguties sans fin, délais, multiplication des requêtes, divulgation incomplète de la preuve, rapidement Joseph Groia perd patience.

Il invective la poursuite, allègue que le procureur chargé d'instruire l'affaire est incompétent, hausse le ton jusqu'à l'excès. Pendant les 70 jours d'audience que dure l'affaire, le caractère virulent -et carrément insultant, selon la poursuite- de Joseph Groia incite la CVMO à demander le désistement du juge, sous le prétexte qu'il est incapable de sévir contre l'avocat Groia.

Cela lui est refusé, et le procès s'échoue sur les rivages procéduraux pour finalement aboutir en 2007 avec l'acquittement de John Felderhof.

Groia gagne

Mais dans son rejet de la requête pour désistement du juge dans l'affaire Bre-X, la cour remarque cependant que Joseph Groia n'y est pas allé de main morte : ses attaques contre la poursuite sont « virulentes » et « cinglantes », ses soumissions à la cour sont empreintes « de rhétorique ronflante et de sarcasme inapproprié », et il soutient que la couronne « veut gagner à tout prix » et l'accuse de « manquements graves ».

Ces observations du juge incitent le Barreau du Haut-Canada, tel qu'on l'appelait alors, à sévir contre Joseph Groia : après deux années de procédures, le conseil de discipline inflige deux mois de suspension et 200 000 dollars d'amende à M. Groia pour avoir manqué à son devoir de civisme et avoir eu une conduite indigne d'un avocat.

Au Comité d’appel, Groia remporte quelques points : les conclusions de manquements professionnels ont été maintenues, mais la sentence a été réduite à 1 mois de suspension.

La Cour divisionnaire a refusé d'entendre l'appel de Joseph Groia, qui a par la suite été débouté par la Cour d'appel de l'Ontario, avec dissidence.

Si elle concède que le « zèle excessif » d'un avocat de la défense peut l'amener à rougir les oreilles de ses adversaires et à ne pas avoir à en pâtir, la Cour d'appel maintient toutefois la décision disciplinaire, qui estime que l'avocat a dépassé les bornes.
Joseph Groia a porté le tout devant la Cour suprême, qui entendait l'affaire le 6 novembre.

Liberté d'expression ou coups bas?

Pour l'intéressé, il s'agit de défendre la liberté d'expression des avocats de la défense, de protéger le droit de ceux-ci à faire de l'excès de zèle pour défendre leurs clients, et de remettre en question le droit de l'ordre professionnel de réglementer la conduite des avocats dans un tribunal.

Ce dernier point constitue une ingérence de la réglementation dans les affaires judiciaires, soutient Joseph Groia. Il estime, dans son mémoire d'appel, que c'eût été au juge de le réprimander s'il avait vraiment dépassé les bornes.

« Si la sanction est maintenue, les Canadiens devront conclure que c'est l'État -et son agent le Barreau- et non pas le juge qui décide de comment il faut mener un procès. » Il plaide en outre que si un avocat est susceptible d'être sanctionné pour la façon dont il présente ses arguments à la cour, cela refroidira les ardeurs de la défense, ce qui est dangereux.

La Cour d'appel estime pourtant que l'absence d'intervention du juge envers Groia s'explique par soucis de préserver son image d'impartialité, poursuit le Canadian Lawyer dans un long papier consacré à l'affaire.

Le Barreau ontarien persiste et signe : les attaques menées Groia pendant le procès étaient des coups bas et ne méritent pas d'être protégées, d'autant que « le fait que des paroles soient prononcées par un avocat ne leur confèrent pas une plus grande protection constitutionnelle », rapporte le Canadian Lawyer.

Gaspillage de temps et avocasseries

Certains s'élèvent contre les attaques trop virulentes et les avocasseries qui font perdre leur temps à tout le monde. Le vice-président des procureurs de la Couronne, Robin Flumerfelt, exhorte tout ce beau monde, notamment Joseph Groia, à tempérer leurs ardeurs.

« La profession doit reconnaître que le temps disponible dans les tribunaux est une denrée rare, et qu'il faut donc que les parties s'entendent et coopèrent », dit-il au Canadian Lawyer. Sans compter qu'il est loin d'être certain que des tactiques comme celles reprochées à Joseph Groia soient efficaces.

Flumerflet compare le dossier de la poursuite à une voiture attaquée par la défense avec une batte de baseball, pour en défoncer le pare-brise et les phares. Dans ce cas, la voiture démarre quand même... « Les vrais bons avocats iront sans bruit sous la voiture, briseront l'alimentation en huile; la voiture ne démarrera pas. »

À l'opposé, le professeur en éthique juridique de l'Université d'Ottawa, Adam Dodek, juge sévèrement le dossier et prend le parti de Joseph Groia. « Quand nous écrirons l'histoire de la justice canadienne, on risque de dire que tout ce temps passé à gérer le civisme nous a empêchés de s'attaquer au problème de l'accès à la justice. »

À ses yeux, la décision du Barreau de l'Ontario est « une perte de temps colossale et un gaspillage de ressources qui auraient été plus utiles pour protéger et promouvoir l'intérêt public ».