Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
La juge administrative Anne Vaillancourt, du Tribunal administratif du travail, a écorché la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour une enquête jugée abusive sur une employée de la banque TD, écrit La Presse.

Revenons sur les faits : le 25 mars 2015, un homme entre, arme au poing, dans une succursale de la banque TD à Montréal. Il se présente devant l’employée Dima Zein, et lui pointe son fusil sur la tempe, puis sur le front, raconte le jugement.

À la suite de cet événement, Mme Zein est partie en arrêt de travail, ayant reçu un diagnostic de choc post-traumatique. Elle a également obtenu à ce titre une indemnité de 40 000 $.

Un montant que la CNESST lui demandait de rembourser, estimant qu’elle n’avait nullement besoin de s’absenter plus d’un mois après les faits. Ayant appris l’existence d’un deuxième emploi de Mme Zein dans un restaurant, la CNESST a décidé de déclencher une enquête spéciale pour éclaircir cette affaire. Cela a impliqué l’examen, sur une période d’un an, des comptes de Mme Zein ainsi qu’une filature soutenue pendant trois jours.

Des moyens que la juge Vaillancourt déclare être totalement disproportionnés. Il aurait seulement suffi de poser des questions à l’employée pour obtenir les informations désirées, par exemple de demander sa déclaration de revenus, écrit la décision. De tels moyens d’enquête étaient donc excessifs. Sans oublier que l’évitement et la procrastination sont des conséquences normales d’un tel choc post-traumatique, ajoute la juge.

Mme Zein était représentée par Me Pasquale Di Prima, qui œuvre à son compte.