Nouvelles

Le sort du juge Bradley bientôt scellé

Main image

Martine Turenne

2017-11-22 12:00:00

Il risque la destitution pour sa conduite dans une cause de chicane de clôture…

Nicole Duval Hesler et Allan R. Hilton
Nicole Duval Hesler et Allan R. Hilton
Le juge Peter Bradley s’explique aujourd’hui devant un banc composé de cinq de ses pairs.

Il s’agit des juges Nicole Duval Hesler, Allan R. Hilton, Julie Dutil, Marie-France Bich et Jacques J. Levesque.

Julie Dutil et Marie-France Bich
Julie Dutil et Marie-France Bich
En février, le Conseil de la magistrature du Québec avait recommandé la destitution du juge Bradley. On lui reproche d'avoir refusé d'entendre une cause portant sur une simple chicane de clôture et d'avoir trop insisté pour que les parties négocient pour régler l'affaire sans son intervention.

Le plaignant poursuivait son voisin et une entreprise de déneigement pour 472,45 $ pour les dommages causés à la clôture qui sépare leurs propriétés. Après l'audition, le plaignant a déposé une plainte contre le magistrat pour son refus d'entendre la cause et aussi sur la nature des échanges.

Le juge Jacques J. Levesque
Le juge Jacques J. Levesque
Selon le Comité d'enquête du Conseil de la magistrature, le juge Bradley a manqué à ses obligations. Il n’avait pas l’intention d’entendre la cause et il a utilisé un ton « cassant, voire hostile, particulièrement à l’endroit du plaignant, et ce, sans justification apparente », alors que le juge « doit accueillir sereinement les justiciables ».

Déjà blâmé en 2014 pour un fait similaire, cet incident est considéré comme une récidive.
7845

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires