Pas d'extradition pour un exportateur de décongestionnant

L’ordre d'extradition de Joseph Damgajian doit ainsi faire l'objet d'une révision judiciaire car ce présumé trafiquant de pseudoéphédrine, un composé organique utilisé comme décongestionnant, devrait faire face à des peines autrement plus sévères aux États-Unis qu'au Canada.

La demande d'appel de ce jugement de la Cour d'appel du Québec vient d'être rejetée par la Cour suprême.

Devant la Cour d'appel, l'avocat de Joseph Damgajian, le criminaliste Pierre Poupart, soutenait que parce qu'il avait omis de tenir compte des grandes disparités sentencielles entre le Canada et les États-Unis, l'ordre d'extradition émis par le ministre de la Justice devait être révoqué.

En outre, le ministre de la Justice donnait la permission à la justice américaine d'inculper le prévenu pour une action qui aurait pu être considérée comme circonstance atténuante par un tribunal canadien.

La Cour suprême a donné raison ce matin à Joseph Damgajian. Son avocat Pierre Pourpart n'a pas répondu à nos demandes de commentaires.

Le ministère de la Justice était représenté par Laurent Brisebois.

De drôles de produits de beauté

Joseph Damgajian vend des cachets de pseudoéphédrine par internet. En 2011, parmi ses clients, un manufacturier de métamphétamine de l'Iowa. La pseudoéphédrine, qui est en vente libre, entre dans la composition de la métamphétamine.

Même si elle est d'usage courant, dans les produits comme le Sudafed par exemple, la pseudoéphédrine n'en reste pas moins substance contrôlée.

Lorsque les commis postaux américains s'apprêtent à livrer une boîte en provenance du Canada identifiée « Produits de beauté » en Iowa, le colis s'éventre : des centaines de cachets s'écoulent du colis, et les facteurs appellent la police.

Cette dernière met le destinataire sous surveillance et l’appréhende quelques jours plus tard : il implique Joseph Damgajian dans son trafic.

Ce dernier est visé par une enquête policière qui implique tant la GRC que la Drug Enforcement Administration américaine.

Il ne le savait pas

Joseph Damgajian opère depuis sa résidence de Laval et vend ses cachets de pseudoéphédrine partout dans le monde. Mais ce sont les Américains qui veulent l'inculper pour trafic de substance contrôlée. Ils réclament son extradition en 2015.

En première instance, la Cour supérieure valide le mandat d'amener émis par les Américains et ordonne l'extradition de Joseph Damgajian.

Puis, le ministère de la Justice du Canada donne cet ordre, mais ne précise pas pour quelle infraction il accepte que l'un de ses ressortissants soit jugé par une cour américaine.

Le hic, c'est qu'en défense, M. Damgajian plaide qu'il ne savait pas que la pseudoéphédrine servait à produire de la méthamphétamine. Cela aurait pu jouer en faveur au Canada, mais pas aux États-Unis.

Il serait passible d'une sentence maximale de 4 à 10 au Canada. Cette façon de faire rend l'ordre d'extradition « injuste ou oppressive », écrit la Cour d'appel.

Joseph Dimgajian souhaiterait plutôt être inculpé pour la simple exportation de substances contrôlée, une infraction comportant de moins lourdes peines.

« Ne pas avoir tenu compte des disparités entre les sentences entre les deux pays est une erreur qui justifie l'annulation de l'ordre d'extradition », écrit la Cour d'appel.

Elle renvoie donc le ministère à ses devoirs, lui ordonnant de réévaluer la pertinence de l'ordre d'extradition. Et si un tel ordre devait être à nouveau émis, qu'il soit précis quant aux inculpations dont Joseph Damgajian devra répondre.