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Une PME remporte sa cause de 1 M$ contre Costco

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Delphine Jung

2017-12-18 10:15:00

Qui sont les avocats impliqués dans cette affaire ?

Me Sandra Mastrogiuseppe représente Simms Sigal & Co
Me Sandra Mastrogiuseppe représente Simms Sigal & Co
Le combat pouvait sembler perdu d’avance, entre ce petit distributeur montréalais de vêtements de luxe et le géant Costco Canada.

Cette entreprise, c’est Simms Sigal & Co, représentée par Me Sandra Mastrogiuseppe, du cabinet Kugler Kandestin. Face à elle, François-David Paré de Norton Rose Fulbright.

Me Mastrogiuseppe, Barreau 1996, est associée au cabinet Kugler Kandestin et pratique essentiellement en litige commercial et propriété intellectuelle. De son côté, Me Paré, Barreau 2003 s’occupe de tous les aspects des litiges touchant les sociétés, des litiges commerciaux et des litiges civils chez Norton Rose Fulbright.

La Presse rapporte que le litige remonte à 2009, alors que Simms Sigal & Co découvre que Costco vend des jeans de la marque Rock & Republic à prix cassés : les clients de la PME tels que Holt Renfrew et Aritzia revendent ces pantalons 300 dollars, Costco… 99 dollars !

Chose importance à souligner, Simms Sigal & Co détient l’exclusivité de la distribution au Canada.

Elle achète les jeans 100 dollars, les vend 200 dollars à ses clients, qui en fin de compte les revendent 300 dollars.

Cette concurrence féroce est rapidement déplorée par les clients de Simms. Certains se seraient même fait traiter de « voleurs » puisque leur prix de détail est trois fois plus élevé que celui de Costco.

Linda Sigal, propriétaire de Simms a alors mis Costco en demeure de cesser de vendre les jeans, mais sans succès.

Made in Guatemala

La magouille de la marque Rock & Republic a été mise au grand jour.Il semblerait que les jeans vendus par Costco aient été fabriqués au Guatemala. Tous les autres jeans R&R ont plutôt été fabriqués aux États-Unis. Mais jusque-là, rien ne prouve que Costco était au courant, écrit le juge Mark G. Peacock, de la Cour supérieure du Québec dans son jugement de 116 pages.

François-David Paré de Norton Rose Fulbright
François-David Paré de Norton Rose Fulbright
Costco s’est défendu en expliquant qu’ils ont acheté les jeans légalement, sur le marché gris. Un marché gris apparaît traditionnellement quand le prix d'un bien est fortement plus élevé d'un pays à un autre. Dans ce cas, des entrepreneurs vont acheter les produits dans les pays où ils sont les moins chers (souvent au détail, parfois en gros), et les proposer légalement à un prix plus bas que le marché dans un pays où le prix est élevé.

Le juge n’a pas été convaincu par cet argument.

Pour l’avocate de Simms, Me Mastrogiuseppe, la première vente entre R&R et Costco n’était pas valable, car « elle violait l’entente entre Simms et R&R ».

Le juge a ainsi estimé que Costco a « choisi d’ignorer » qu’un tel achat « provoquait la rupture de contrat entre R&R et Simms », ce qui contrevient à l'article 1457 du Code civil du Québec.

Costco, qui ne s’est pas laissé faire, a réclamé 1,43 million de dollars à Simms pour couvrir ses frais professionnels, incluant l'embauche de témoins experts. Le détaillant souhaitait aussi recevoir 100 000 $ en dommages punitifs, étant donné que « l'abus de procédures » de Simms a nui à sa réputation. Le juge a rejeté ces demandes.

Costco a finalement été condamné à verser 361 005 $ en dommages compensatoires et 500 000 $ en dommages punitifs et à rembourser les frais d'expertise. Avec les intérêts, la somme dépasse le million de dollars.

Me François-David Paré qui représentait Costco a confirmé à La Presse que le jugement sera porté en appel.

Pour lire le jugement, cliquez ici.
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9 commentaires

  1. Me
    La véritable arnaque...
    C'est qu'on achète des jeans à $100, lesquels coûtent peut-être une dizaine de dollars à fabriquer, qu'on les revende à $200 à un détaillant qui est met en vent à $300. Il serait surprenant que cette condamnation excessive survive à un appel. À suivre!

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Ce jugement, c'est vraiment n'importe quoi
    Les termes dans lesquels la défense de marché gris est rejetée, au paragraphe 214 du jugement*, en disent long sur l'état de dégénérescence dans lequel les tribunaux québécois ont conduit le raisonnement juridique.

    En voyant cela les avocats de Toronto doivent être morts de rire, le cigare dans une main et le verre de scotch dans l'autre.



    * http://canlii.ca/t/hn8dq

    • GC
      En effet
      Sans aller aussi loin que vous dans mon commentaire, il est clair que le juge n'a absolument rien compris du concept de "marché gris".

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Rapport ?
      C'est quoi le rapport avec les avocats de Toronto ? Pourquoi pas ceux de Tokyo aussi ? Ils doivent être morts de rire en buvant leur saké.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Norton d'un côté, Kugler de l'autre, et un juge qui malgré tout ne comprend rien!
      Imaginez le portrait quand les enjeux sont exposés par des avocats que les tribunaux ont moins tendance à prendre au sérieux, et qui ont eu moins de moyens pour préparer leurs exposés.

      Pour Costco, les frais seront classés sans états d'âmes dans la colone "cost of doin' business in northern banana republic", mais pour le justiciable d'ici qui a affaire à la justice qu'une fois dans sa vie, hors d'un contexte commercial, et qui s'est saigné à blanc pour obtenir un jugement qui est au droit ce que la saucisse Hygrade est à la charcuterie, c'est proprement scandaleux, et ça arrive souvent.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      "il est clair que le juge n'a absolument rien compris du concept de "marché gris""
      Et il est tout aussi clair que l'étudiant lambda inscrit à un cours de propriété intellectuelle n'a aucune difficulté à comprendre ce concept.

      Il serait éclairant que l'auteur du commentaire anonyme du "19 Décembre 2017 09:50:12 EST" développe sa pensée au sujet de la loterie judiciaire dont il estime qu'elle a été gagnée par Simms en voyant le juge Peacock assigné à ce dossier, parce que pour ceux qui ne connaissent pas le profil de ce juge le seul gros-lot qui semble avoir été tiré ici est celui de l'incompétence judiciaire crasse.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    bizarre
    les lois de la concurrence ont -elles été oubliées par le juge?

  4. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Mmmmm. Pas sûr
    Vous ne devez pas faire de litige vous. Trudel c. Clairol ? Je n'affirme pas que ce jugement sera nécessairement maintenu par la CA. Mais ce raisonnement est loin d'être une hérésie en droit.
    Et force est d'admettre que Simms a gagné à la loterie des juges pour entendre sa cause...

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    So?
    Costco is found liable because its co-contracting party did not respect its obligations?

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