Trudeau a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêt

Dans un rapport déposé mercredi, la commissaire à l'éthique du parlement fédéral, Mary Dawson, conclut que le premier ministre Justin Trudeau « a enfreint les articles 5, 11, 12 et 21 de la Loi, mais pas le paragraphe 14(1) du Code ni le paragraphe 6(1) ou l'article 7 de la Loi ».

Lors des vacances des Fêtes 2016, le premier ministre et sa famille ont fait le voyage jusqu'à l'île privée du leader spirituel des musulmans ismaélites, située dans les Bahamas.
Outre ce voyage, Justin Trudeau « a aussi accepté des vacances sur l'île pour lui et sa famille en décembre 2014, et les membres de sa famille et leurs invités s'y sont également rendus en mars 2016. Ces vacances constituent des cadeaux au sens des régimes en matière de conflit d'intérêts », explique Mary Dawson dans un communiqué.

Le premier ministre a notamment enfreint « la règle sur les cadeaux et autres avantages énoncée à l'article 11 de la Loi », peut-on lire.

La Fondation Aga Khan Canada était inscrite au registre des lobbyistes, « les vacances acceptées par M. Trudeau et sa famille pourraient raisonnablement donner à penser qu'elles ont été offertes pour l'influencer dans l'exercice de sa charge de premier ministre », a expliqué la commissaire.

Justin Trudeau a aussi enfreint l'article 21 de la Loi « pour avoir omis de se récuser concernant des discussions qui lui fournissaient la possibilité de favoriser les intérêts personnels des institutions de l'Aga Khan, et l'article 5 pour avoir omis de gérer ses affaires personnelles de manière à éviter d'avoir cette possibilité ».

Les vacances du temps des Fêtes, à fin de l'année 2016, auraient coûté plus de 200 000 dollars au trésor public, notamment à cause des dépenses de sécurité engagées par le premier ministre.

On peut lire Le rapport Trudeau ici.