Avocats, qu’est-ce que 2018 vous réserve ?

Si 2017 a été l'année Jordan pour la justice criminelle, plusieurs juristes estiment que le droit civil et administratif pourrait bien bénéficier de l'électrochoc envoyé par la Cour suprême avec le célèbre arrêt.

« Nous sommes un cabinet de plaideurs, nous sommes contents de la nomination de plusieurs juges au Québec », explique Me Karl Tabbakh, associé directeur pour le Québec chez McCarthy.

Selon lui, cela pourrait bien faire en sorte que les causes civiles bénéficient elles aussi d'un traitement accéléré.

Des juges impatients

D'autant que les juges eux-mêmes montrent des signes d'impatience face aux procédures qui traînent. « On remarque aussi une insistance chez les juges administratifs—et aussi en première instance et dans les tribunaux supérieurs—pour qu'on mène les dossiers plus rapidement », constate pour sa part Me Louis Ste-Marie, associé directeur chez Cain Lamarre pour les régions de la Capitale-Nationale et de Chaudière-Appalaches.

Toutes les juridictions ont annoncé plusieurs nominations, notamment en fin d'année, ce qui pourrait se traduire par une justice moins lente. Et ce, alors que la pression provient aussi des clients. « Nous avons beaucoup de pression pour mener les dossiers plus rapidement, les clients veulent savoir tout de suite où ils s'en vont. Et nous devons quand même prendre le temps d'expliquer aux clients toutes les nuances des contrats qu'ils signent, par exemple », ajoute Me Chris Karambatsos, du cabinet éponyme.


Une plus grande efficacité

« C'est la profession au complet qui doit aller vers une plus grande intégration des nouvelles technologies pour augmenter son efficacité », affirme Me Audrey Boctor, associée chez IMK.

Elle croit ainsi que les ressources consacrées au système dans la foulée de Jordan pourraient avoir un impact sur tout le système, la justice criminelle et civile étant des vases communiquant.

Mais au-delà des ressources il faut aussi des solutions qui réduisent la lourdeur des procédures. Me Boctor cite l'exemple des vidéoconférences maintenant acceptées lors des interrogatoires au préalable, ce qui réduit d'autant la charge de travail dans les palais de justice. « Il faut trouver des solutions non seulement pour les procédures, mais aussi pour les façons dont les échanges se font entre les avocats et les tribunaux. »

Audrey Boctor, qui est également vice-présidente, Division du Québec, de l'Association du Barreau canadien, croit que la pression sera forte, en 2018, pour que le système de justice soit plus souple.

Quant aux tendances juridiques qui marqueront 2018, Me Boctor estime que le phénomène #metoo va continuer. « Cela nous montre que les voies traditionnelles de dénonciation ne fonctionnent pas. Il va falloir y faire face, non seulement pour le système judiciaire, mais aussi pour la société. »

Elle croit en outre que tous les dossiers relatifs à la vie privée prendront de l'ampleur. Les attentes face à la vie privée, et les atteintes. « Ça fait partie d'un climat général où les données personnelles qui circulent sont toujours plus importantes ».

Un constat que fait également Chris Karambatsos : « D'un point de vue purement légal, il m'apparaît clair que les avocats ne sont pas assez sophistiqués par rapport aux grandes questions comme le droit à la vie privée. Maintenant, même une compagnie de briques et de mortier a des entrepôts de données. »