Légalisation du pot : les avocats à la rescousse des employeurs

Comment vérifier qu’un employé n’est pas gelé ? La consommation de pot va-t-elle augmenter ?

La légalisation du cannabis, prévue dans quelques mois, oblige les patrons d’entreprise à se poser quelques questions qui naissent la plupart du temps d’une confusion.

Me Natalie Bussière du cabinet Blakes est spécialisée en droit du travail et de l’emploi et a donc dû expliquer plusieurs choses à ses clients concernant la future légalisation et ses conséquences fantasmées ou réelles sur le milieu du travail.

« La meilleure analogie concernant la légalisation du cannabis c’est celui avec l’alcool. De la même façon qu’en ce moment il ne serait pas acceptable pour un employé de se présenter saoul au travail, il ne serait pas non plus acceptable pour lui de se présenter sous l’influence du cannabis », explique-t-elle.

L’avocate rappelle qu’il ne faut pas oublier que contrairement à l’alcool, il y a des personnes qui fument du pot à des fins thérapeutiques et qui disposent donc d’une ordonnance. Dans ces cas-là, l’employeur doit se demander, en vertu des accommodements raisonnables, comment il peut trouver si possible une façon de gérer la situation.

Le problème est totalement différent lorsqu’il s’agit de consommation récréative.

« Ce qu’on a constaté c’est qu’il y a cette confusion qui a porté les chefs d’entreprise à se demander si la légalisation entrainerait l’autorisation de la consommation de cannabis sur le lieu du travail. Et la réponse, c’est non », tranche-t-elle clairement.

Me Bussière donne un exemple plutôt parlant de problématique sur lesquelles ses clients doivent se poser la question, puisque la consommation du pot à des fins thérapeutiques est déjà autorisée au Canada : « je suis opérateur de machinerie lourde et je dois consommer du cannabis parce que mon médecin considère que c’est la meilleure façon pour moi de traiter une maladie. Mon employeur devrait se poser la question si c’est raisonnable de me laisser me promener sur les routes du Québec dans cet état ».

Certains employeurs pourraient-ils par exemple, à l’avenir, mettre en place des tests inopinés pour détecter des traces de THC dans l’organisme de leurs employés ?

En Ontario, le syndicat de la Commission des transports de la ville de Toronto a en tout cas déposé un grief pour demander à ce qu’on arrête de faire de tels contrôles en plaidant le droit à la vie privée des employés. « La cour supérieure a refusé l’injonction en disant que pour l’instant on laisse aller les choses », détaille Me Bussière.

Au Québec, l’avocate pense qu’on pourra se rendre jusqu’à faire des tests à l’aveugle dans des catégories particulières, notamment s’il y a des dangers pour le public. « Il sera intéressant de voir jusqu’où les tribunaux vont aller », dit-elle.

Car l’une des craintes des employeurs est aussi de ne pas pouvoir observer les symptômes du pot sur leurs employés. En effet, « les symptômes liés à la consommation d’alcool sont évidents, notamment à cause de l’haleine. C’est beaucoup plus compliqué pour le pot. Les chefs d’entreprise se demandent donc aussi s’ils auront les bons outils pour déterminer si un employé est gelé ou pas », explique l’experte.

Mais dans tous les cas, les chefs d’entreprise sont beaucoup moins angoissés qu’avant. « On leur a expliqué le nouvel environnement et comment naviguer dans tout ça. Une seule grande inconnue demeure : on ne sait pas si la légalisation entraînera une hausse de la consommation », ajoute Me Bussière.