Volkswagen et les avocats des actions collectives confirment leur entente pour régler les réclamations au Canada concernant environ 20 000 véhicules diesel qui se sont retrouvés au coeur d'un scandale mondial pour leurs émissions de gaz polluants, sous réserve de l'approbation des tribunaux.

Le règlement proposé, qui pourrait valoir jusqu'à 290,5 millions de dollars canadiens, prévoit des paiements en argent et d'autres indemnités pour les propriétaires et locataires de véhicules Beetle, Audi et Porsche diesel 3.0 L.

La proposition de règlement ne couvre donc pas certains modèles de Jetta, Golf. Au total, la poursuite touche environ 105 000 véhicules au pays. En décembre, on estimait que la proposition de règlement, pourrait coûter jusqu'à 2,1 milliards $ à Volkswagen si elle est approuvée par des tribunaux de l'Ontario et du Québec.

Des avocats heureux

« Ce règlement est un excellent dénouement pour les consommateurs canadiens et nous espérons qu'il envoie un message clair à l'industrie. Nous remercions nos avocats, Belleau Lapointe, pour leur travail remarquable », a déclaré Sylvie De Bellefeuille, conseillère juridique à Option consommateurs, représentante dans l'action collective au Québec concernant les véhicules Volkswagen et Audi.

De son côté, Reidar Mogerman, associé de Camp Fiorante Matthews Mogerman LLP et co-avocat principal représentant les membres du groupe visé par le règlement au Canada, à l'exception du Québec, s’est dit ravi et fier « d'avoir été en mesure de parvenir à un si bon résultat pour les membres des actions collectives ». Son collègue, co-avocat principal, Michael Peerless, associé de McKenzie Lake Lawyers LLP, a ajouté que « les défenderesses méritent des félicitations pour avoir géré ce dossier de façon équitable et réfléchie. »

Des paiements en argent seront offerts aux propriétaires et locataires des véhicules touchés des années modèles 2013 à 2016 qui font l'objet du rappel pour la réparation du système antipollution, ainsi qu’aux propriétaires et aux locataires des véhicules touchés des années modèles 2009 à 2012.

Les audiences d'approbation auront lieu en avril 2018 devant la Cour supérieure de l'Ontario, à Toronto, et la Cour supérieure du Québec, à Montréal.