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Un nouveau procès pour l’ancien chef de la police de Mont-Tremblant
Delphine Jung
2018-01-16 15:40:00
Il s’est retrouvé au cœur d’un conflit de travail acrimonieux....
Ce matin, la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel de Michel Ledoux qui avait d’abord été blanchi alors qu’on le soupçonnait d’avoir mis ses employés sous écoute en 2014.
M. Ledoux contestait l’annulation récente par la Cour d’appel du Québec du premier verdict d’acquittement à son endroit.
En décembre, le plus haut tribunal auditionnait donc pour déterminer si M. Ledoux pouvait porter en appel la décision qui lui imposait un nouveau procès.
En 2014, il s’était défendu en plaidant la légitime défense, expliquant qu’il était victime d’intimidation et de harcèlement ce qui l’avait poussé à cacher des dispositifs d’enregistrement au poste de police pour mettre la main sur les responsables.
Il avait été accusé, mais acquitté par la juge Sophie Bourque de la Cour supérieure.
En juillet dernier, la Cour d’appel avait plutôt décidé d’annuler l’acquittement et ordonné la tenue d’un nouveau procès. Selon le tribunal, la juge a erré en introduisant avant même les avocats de Michel Ledoux la notion de légitime défense dans le procès.
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2 commentaires
Anonyme
il y a 6 ansL'histoire nous rappelle que les tribunaux ne sont pas intéressés par la vérité, mais bien par les preuves et la documentation qui leurs sont présentés, qu'elles soient réelles ou non, et de quelle manière les arguments sont présentés. Les avocats au dossier sont des spécialistes de fabrication de preuve et de coups monté, peut-être la Cour a-t-elle trouvé quelque chose qui ne tourne pas rond.. Vraiment de valeur pour les contribuables de la région de Mont-Tremblant.
AC
il y a 6 ans"Les avocats au dossier sont des spécialistes de fabrication de preuve et de coups monté"
Peut-être que vous pourriez répéter ça en signant votre commentaire? Vous devez avoir ce qu'il faut pour "backer" vos accusations...