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Attaque en justice contre les banques

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Julien Vailles

2018-01-17 10:15:00

Dans une action collective déposée au palais de justice de Montréal, on en a contre l’augmentation des limites de crédit faites sans le consentement des clients…

L’avocat Charles-Antoine Danis
L’avocat Charles-Antoine Danis
La représentante du recours, Mélissa Pilon, allègue que les institutions financières ont violé le Règlement sur le crédit, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les banques.

« La présente action vise à faire cesser au Canada une pratique illégale et généralisée (...) qui consiste à autoriser des opérations ayant pour effet de dépasser la limite de crédit prévue au contrat de carte de crédit, sans avoir préalablement obtenu le consentement du débiteur de la carte pour le faire ».

Ainsi débute la demande en justice rédigée par l’avocat Charles-Antoine Danis, dirigée contre 15 institutions financières.

« C’est assez dérangeant, déclare Me Danis, joint par Droit-inc. On sait que l’endettement atteint des niveaux sans précédent, et pourtant, on permet aux banques de conduire de telles pratiques, c’est inadmissible », dit-il.

Il illustre le recours par un exemple : « Supposons que votre carte de crédit est pleine; il vous manque un dollar pour acheter un bien. La banque vous laissera quand même acheter le bien en augmentant la limite de crédit et en plus, elle facturera des frais supplémentaires comme c’est parfois le cas, explique-t-il. Or, le consommateur n’a jamais accepté tout ça ».

Recours à travers le Canada

Le recours est multijuridictionnel : il vise des clients à travers le Canada. Le groupe visé par la demande comprend toutes les personnes, physiques comme morales, qui ont vu leur limite de crédit augmenter alors qu’elles détenaient une carte de crédit émise par l’une des banques visées.

Ce groupe est scindé en deux sous-groupes : d’une part, on attaque les banques dites « fédérales », soient la Banque Amex, la Banque Canadian Tire, la Banque Capital One, la Banque Le Choix du Président, Citibanque Canada, la CIBC, la Banque HSBC, la Banque Laurentienne, la BMO, la Banque Nationale, la Banque de Nouvelle-Écosse, la Banque Royale, la Banque Tangerine et la Toronto-Dominion. On se fonde sur une violation au Règlement sur les pratiques commerciales en matière de crédit (Règlement sur le crédit) et à la Loi sur les banques.

D’autre part, au Québec seulement, la Fédération des Caisses Desjardins est poursuivie sous prétexte qu’elle aurait violé le Règlement sur le crédit et la Loi sur la protection du consommateur.

Fait particulier, une ordonnance est également demandée afin que cesse le comportement reproché aux banques.

À titre d’exemple, Mme Pilon, qui dit avoir fait affaires avec Capital One, réclame les frais de crédit payés sur les montants dépassant la limite de crédit à laquelle elle avait souscrit. Elle exige aussi le remboursement des frais de dépassement de 29 $ qu’elle aurait déboursés, en plus de 500 $ de dommages punitifs.

Le recours doit d’abord être autorisé par la Cour, après quoi il pourra être entendu sur le fond.
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5 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    une population sous tutelle
    JE suis d'accord avec le fondement juridique: the client didn't sign for that. Par contre, ça revient à materner la population, comme si cette dernière était sous tutelle, puisqu'incapable de se gérer. À la base, si on t'octroi du crédit, c'est que tu est présumé être capable de rembourser. Si t'es trop con pour mal l'utiliser, too bad for you. C'est comme l'alcolo qui dit: la bière était là, donc je l'ai bu. Il a besoin d'une thérapie, pas d'une loi qui interdit de mettre à la disposition des gens trop de bière.

    This being said, I totally support Me Danis in his legal proceedings. I just wanted to inject a bit of philosophy into the debate.

  2. DSG
    C’est assez dérangeant
    What is really disturbing is this latest fad of American style class action lawsuits against lucrative companies. At least in the U.S. you can get punitive and exemplary damages, so it might be financially worthwhile to purposely step in front of a bus or to eat half a rat that fell into the chicken McNugget batter. But here we are seeking a few cents for bread, longer lasting smartphone batteries and interest charges on overdrawn credit. The only real winner is this unknown lawyers who get their few seconds of fame in local media.

    And by the way, if you don't like the way banks operate, keep your money under your mattress.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Info
      "The only real winner is this unknown lawyers who get their few seconds of fame in local media...

      "...and a percentage of the settlement"

    • DSG
      Settlement?
      This isn't bread making. Banks never settle. Their lawyers will have this guy for breakfast.

  3. Anti-cynique
    Anti-cynique
    il y a 6 ans
    Le cynisme
    Il y a toujours des cyniques dans les commentaires. C'est drôle même comment certains s’apitoient sur des situations comme si elles étaient normales. À 30 milliards de profit annuellement, je pense que les banques pourraient au moins respecter les lois et éviter de s'enrichir sur les plus démunis.

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