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La décision d’un juge suscite l’incompréhension

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Delphine Jung

2018-01-17 11:25:00

Il renvoie un jeune enfant dans sa famille biologique qui avait été jugée toxique il y a un an...

Bruno Langelier a ordonné le renvoi de l’enfant chez ses parents biologiques
Bruno Langelier a ordonné le renvoi de l’enfant chez ses parents biologiques
Alors que la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec demandait un nouveau report d’un dossier impliquant un enfant de 32 mois, le juge Bruno Langelier a coupé court au processus le 7 décembre en ordonnant le renvoi de l’enfant chez ses parents biologiques.

Ces derniers en avaient perdu la garde il y a environ un an et le bambin avait alors été placé en famille d’accueil rappelle La Presse.

La juge Doris Thibault
La juge Doris Thibault
La famille biologique avait été jugée inadéquate il y a un an: la juge Doris Thibault évoquait la négligence et les méthodes éducatives déraisonnables de la mère ainsi que la violence et la consommation du père.

La décision du juge Langelier pose un risque de «préjudice sérieux», mais est la seule «qui respecte la loi», a-t-il lui-même écrit.

Elle a été motivée par son exaspération du cafouillage entourant ce dossier. D’après lui, la DPJ Mauricie-Centre-du-Québec n’a pas pris les moyens nécessaires pour transférer le dossier rapidement. En effet, l’une des causes de ce cafouillage serait en lien avec le déménagement des parents biologiques et l’interaction avec une autre DPJ.

Professeur de droit de l’Université de Montréal, Alain Roy
Professeur de droit de l’Université de Montréal, Alain Roy
Bruno Langelier a écrit ne pas pouvoir accepter des «désordres» dans le dossier ou «les difficultés administratives» comme argument pour prolonger encore davantage les solutions temporaires appliquées à l'enfant.

En entrevue au 98,5, le professeur spécialisé en droit de la famille, de l'enfant et animalier de l’Université de Montréal Alain Roy s’est dit choqué par une telle décision.

« Il y a les termes de la loi qui préconise le respect des délais, sauf motif sérieux. Je me serai jeté sur cet argument comme sur du petit lait », dit-il en entrevue avec Paul Arcand.

Et le professeur de rappeler : « l’enjeu ici ce n’est pas un immeuble ou un bien. C’est un enfant ».
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8 commentaires

  1. PP
    Excellente décision
    Il est grand temps que la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, tienne en rigueur la DPJ d'une manière un peu plus musclée.

    Comme l'arrêt Jordan, il faut parfois de telles décisions pour changer la culture judiciaire.

    Et en tout respect, que vient faire le professeur arc-en-ciel anti-rodéo dans ce dossier?

    Décidemment il a plusieurs spécialités.

  2. AL16
    Intérêt de l'enfant?
    Je m'explique mal qu'un juge réagisse ainsi... L'intérêt supérieur de l'enfant exige que si les parents et la DPJ ne sont pas à leurs affaires, que le juge le soit. Renvoyé un jeune enfant dans un environnement qui n'a pas été évalué et jugé toxique auparavant, c'est ça le meilleur intérêt de l'enfant? Pauvre enfant...

  3. Zan
    Mon
    Il a parfaitement raison. Prendre une décision dans l'intérêt à l'enfant ne doit pas inclure une occasion de transgresser la loi.

    Pour garder l'enfant en placement, de prolongation en prolongation, la loi prescrit à la DPJ d'agir en faisant des trucs qu'elle ne l'a pas fait.

  4. Sedia Stercoraria
    Sedia Stercoraria
    il y a 6 ans
    Sedia Stercoraria
    Soyons clairs... ce qui choque la DPJ est la constatation soudaine qu'une loi existe et qu'elle doit être respectée. C'était pas tellement dans leurs habitudes.

  5. Le Gros Roger
    Le Gros Roger
    il y a 6 ans
    Déplorable
    La DPJ a merdé ?? Ce sera bien la première fois... Cependant, de retourner l'enfant auprès de ses parents négligents, j'sais pas trop. Je croyais que les juges étaient chargés d'appliquer la Loi sur la PROTECTION de la jeunesse. Si je comprends bien le raisonnement du juge, celui-ci a décidé de "punir" la DPJ en retournant le bambin auprès de parents ultra négligents. Euh...?? N'y aurait-il pas eu une autre façon de faire qui aurait protégé le petit ?? Genre le confier directement au milieu où il se trouvait au moment de la décision ??

    Tout ça est, pour le moins déplorable et je crois que la conduite du juge devrait être examinée par l'instance appropriée. Même chose pour la DPJ.

  6. Lala
    Land
    Certains oublient que c'est la demande de la DPJ qui est entendue et que celle-ci a le fardeau de preuve à chaque fois. Ainsi donc, elle doit renouveler sa preuve si elle entend alléguer que la sécurité et le développement de l'enfant sont "toujours compromis". Quand on est en demande, cette obligation existerait quand bien-même que la loi serait muette sur l'obligation de mise à jour périodique. Or, ici, la loi dispose clairement qu'il faut mettre à jour.

    Plaider l'intérêt suprême de l'enfant comme argument afin d'inciter un Juge à se baser sur une vieille preuve (famille biologique ayant été jugée inadéquate il y a un an) et pour justifier de se soustraire à l'obligation de renouveler sa preuve est tout bonnement stupide.

    La décision est la bonne.

    La décision contraire ferait en sorte que le Juge contreviendrait à l'article 1 de son code de déontologie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Méditation
      Dans votre méditation, peut-être devriez-vous vous pencher sur le sens de l'article 76.1 L.P.J. et la possibilité, pour un juge, de se saisir du dossier et de rendre tout décision nécessaire durant l'instance dont il est saisi... Just saying. Ça aurait été légal et aurait éviter un grave préjudice pour l'enfant.

  7. Cindy
    Cindy
    il y a 4 ans
    Mère de famille
    Il ne vous est jamais passé par l'esprit que si la DPJ après autant de temps n'a jamais réussis à fournir ce foutu rapport que c'est peut-être parce qu'il n'y avait pas matière à le faire...La fameuse loi...l'intérêt supérieur de l'enfant...Souvent la DPJ va justement étirer les délais le plus possible, déjà avec la lenteur des procédures,lorsqu'on a réussis a prolonger 2-3 fois par manque de preuves ou qu'importe la raison, depuis 2007, lorsqu'un enfant en bas de 6 ans reste plus de 2 ans en famille d'accueil, la DPJ a le droit de demandé la placement majoritaire en stipulant que l'enfant à développer un lien significatif avec la famille d'accueil, donc pour garder cette stabilité on le laissera là...Quand on nage à néant dans ce système qui diminue nos visites à mesure que les années passent à toujours rajouter des conditions pour prolonger et éloigné la famille...j'vous jure que 2 ans c'est vite passer...Perdre son enfant une fois c'est atroce...le perdre chaque semaine sans jamais savoir si vous pourrez le serrez contre vous un jours...c'est invivable... j'espère que la commission d'enquête sera sérieuse cette fois, car nous courrons tout droit vers une futur génération d'orphelins...comme au règne de Duplessis!

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