Nouvelles

La Cour suprême de la C.-B. rejette l'isolement carcéral indéfini

Main image

Radio -canada

2018-01-18 07:00:00

La Cour suprême de la Colombie-Britannique juge inconstitutionnel le recours à l'isolement indéfini dans les prisons fédérales du Canada.

Le juge Peter Leask
Le juge Peter Leask
La décision rendue mercredi par le juge Peter Leask fait suite à un procès de neuf semaines qui a eu lieu l'année dernière.

La poursuite a été lancée contre le gouvernement fédéral par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (ALCCB) et la Société John Howard du Canada en 2015. Les plaignants alléguaient que l'utilisation de l'isolement carcéral équivalait à des peines cruelles et inusitées.

Les avocats de l'Association ont affirmé que la ségrégation entraîne des souffrances et des morts chez les prisonniers et constitue de la discrimination envers les personnes souffrant de maladie mentale et les prisonniers autochtones. Selon eux, il existe des solutions de rechange plus humaines, qui favorisent la réhabilitation et réduisent la violence carcérale.

Le procès a commencé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, à Vancouver, en juillet 2017, un mois après la mise en vigueur d’une limite de durée de 15 jours imposée à l'isolement carcéral par le gouvernement fédéral.

En juin, un juge de la Cour suprême a rejeté la demande du procureur général du Canada d'annuler le procès.

4500 prisonniers isolés chaque année

Les données sur les services correctionnels indiquent que, chaque année, environ 4500 prisonniers sont placés en isolement préventif, parfois à plusieurs reprises, pendant une moyenne de 24 jours.

En décembre, un juge de l'Ontario a déclaré que l'isolement préventif pour une durée de plus de cinq jours est inconstitutionnel et a donné au Parlement un an pour réviser cette pratique.
2470

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires