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Cellulaire en classe : un ado de 15 ans envoie une mise en demeure !
Radio -canada
2018-01-18 14:30:00
Il estime que la commission scolaire brime les droits constitutionnels des élèves...
Vincent Duguay demande aux directions d’école de ne plus confisquer les cellulaires des élèves au-délà des heures de classes parce que cela violerait le droit à la propriété.
L'élève de 15 ans, qui ne s'est lui-même jamais fait confisquer son cellulaire à l'école, a déposé une mise en demeure mercredi à la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay par souci de justice envers ses camarades.
Le cellulaire en classe
S'ils contreviennent à ce règlement, l'enseignant peut le confisquer pour une période de 24 heures. Une sanction inconstitutionnelle, selon Vincent Duguay.
Il estime que la confiscation des cellulaires entraîne des conséquences comme l'impossibilité pour les employeurs de joindre les jeunes.
Vincent Duguay a donc décidé de mettre la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay en demeure afin de mettre fin à cette pratique.
Il se demande si la direction de l’école ne devrait pas trouver un moyen qui aurait le même effet dissuasif, mais qui porterait moins atteinte aux droits des élèves.
L'avocat en droit civil, Éric Lebel, a examiné le document. Il croit que la mise en demeure va un peu loin.
« Là, c’est suffisamment sérieux pour nous faire penser : « je n’ai pas le goût de l’utiliser ». Il faut qu'il y ait une sentence suffisamment sérieuse et sévère pour que les jeunes respectent cette règle-là. Sinon personne ne va respecter ça », fait remarquer Éric Lebel.
Un futur avocat?
En attendant, il a besoin de ses parents pour signer cette mise en demeure, puisqu’il est mineur. Et toujours au 98,5, il a affirmé à l’animateur qu’il ne pouvait pas donner d’avis juridique sur le fond de l’affaire, «puisqu’il n’est pas membre du Barreau».
Pas encore en tout cas.
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15 commentaires
Anonyme
il y a 6 ans"impossibilité pour les employeurs de joindre les jeunes."
S'il ne devient pas avocat, il pourra sûrement se place à l'IEDM.
Sedia Stercoraria
il y a 6 ansDu gros n'importe quoi.
Ça ne viole absolument aucun droit.
Si tu veux qu'un employer puisse te rejoindre, arrange-toi pour qu'il puisse le faire.
Sanctions inconstitutionnelles
(faaaaacepalm!)
Avocate
il y a 6 ansC'est très bien qu'un jeune s'intéresse si tôt au droit et se fasse les dents... Il me semble toutefois que son recours, s'il va de l'avant en ce sens, soit d'ores et déjà voué à l'échec :
1- S'il n'a pas déjà lui-même fait l'objet d'une confiscation de son cellulaire, a-t-il même l'intérêt pour porter sa cause devant les tribunaux?
2- À moins d'erreur de ma part, le droit de propriété ne fait pas l'objet, au Canada, d'une protection constitutionnelle.
Anonyme
il y a 6 ansPeut-être pas sous la charte canadienne, mais pourrait-on entretenir l'idée qu'il s'agirait d'un accroc potentiel à l'article 6 de la Charte des droits et libertés?
Alicia
il y a 6 ansLes employeurs réussissaient à rejoindre les jeunes avant la venue des cellulaires... J'ai toujours eu un emploi d'été quand j'étais adolescente et je n'avais pas de cellulaire à l'époque. Mes employeurs n'ont jamais eu de mal à me rejoindre... Pas très convaincant comme argument.
Anonyme
il y a 6 ansN'étant absolument pas familier avec le droit scolaire, quelqu'un peut-il m'expliquer sur quelle assise législative repose le droit d'un enseignant de saisir un bien légal appartenant à un élève ?
JB
il y a 6 ansHaving a cell phone is not a right, it's a privilege. I must admit though that the kid has guts!!!
ME Stéphane Lacoste
il y a 6 ansLa Charte québécoise énonce expressément que:
"6. Toute personne a droit à la jouissance paisible et à la libre disposition de ses biens, sauf dans la mesure prévue par la loi."
Une personne ne peut se fonder sur cet article pour réclamer le droit d'accéder à la propriété, mais elle a le droit de protéger les biens qu'elle possède.
Je m'interroge.
Anonyme
il y a 6 ansComme il n'est pas en mesure de respecter un règlement très simple, c'est à dire de ne pas utiliser son cellulaire pendant les cours (en passant, certains employeurs interdisent d'avoir son cellulaire personnel sur les lieux de travail et de l'utiliser) peut-être préférerait-il qu'on lui interdise l'accès à l'école? Une petite sanction de x jours d'expulsion à chaque fois? Ça va l'amener loin son jeu, mais pas dans la bonne direction. Du grand n'importe quoi jeune homme!
AL
il y a 6 ansNe soyez pas trop dur avec lui. C'est un adolescent de 15 ans. Et pour avoir écouté l'entrevue avec Paul Arcand ce matin, même si sur le plan juridique il y a de grandes failles, on doit quand même admettre qu'il a du guts, qu'il sait soutenir ses points et qu'il s'exprime extrêmement bien et avec une très grande clarté. À tout le moins, il n'est pas assis devant un jeu vidéo. Il va aller très loin ce jeune homme...Bravo!
Isabelle
il y a 6 ansFacile avoir du guts.
Le plus difficile est de le canaliser de manière constructive.
Mais vous avez raison: il n'a que 15 ans. Et je me permets de supposer que la notion des finances publiques et de l'insuffisance des ressources judiciaires lui est étrangère, ce qui serait normal à son âge.
Cela dit, j'espère que ce future confrère apprendra deux ou trois choses au sujet de la conciliation et les modes alternatifs de règlements de conflits avant de joindre nos rangs. Parce que des coqs qui s'écoutent parler c'est pas ce qui manque au Tableau de l'Ordre.
En fait, c'est la première chose qui m'a frappée en lisant cette nouvelle: un recours judiciaire? Qu'est-ce qu'il a été fait comme recherche de compromis ?
À suivre.
Me Daniel Atudorei
il y a 6 ansArticle 76 de la Loi sur l'instruction publique.
Me Stéphane Lacoste
il y a 6 ansL'un des brillants commentateurs pourrait-il répondre à cette excellente question? Je ne suis pas non plus familier avec le droit scolaire.
Il ne s'agit pas ici d'un cas où l'on voudrait forcer les élèves à laisser leur cellulaire avant d'entrer en classe, mais bien d'un cas où l'État, par le biais de l'école, saisi le bien d'un élève (parfois pour plusieurs jours ou semaines) sans intervention d'un huissier ou d'un tribunal. Cette question ne remet pas en cause le droit de l'école d'interdire l'usage ou la possession d'un cellulaire mais plutôt du droit de saisir un bien alors que le droit de jouir librement de sa propriété est protégé expressément par la Charte québécoise.
Avocat
il y a 6 ansQu'il aille en jouir en dehors de la classe.
ME Stéphane Lacoste
il y a 6 ansOn l'empêche d'en jouir en dehors de la classe. Quant à l'article 76 de LIP il ne prévoit pas expressément un droit de saisir les biens "infractionnels". Je m'interroge toujours.