Ne pas tomber dans les clauses lors de la rédaction d'un contrat

Qu'ont en commun les clauses « élection de for », « renonciation », « avis » ou encore « cession » ? D'apparence anodine, ces dispositions passe-partout peuvent en fait ouvrir la porte à bien des tracas.

Pour explorer quelques-unes de ces clauses d'usage et mettre en lumière les pièges qu'elles peuvent receler, quatre conférenciers tiennent une rencontre organisée par l'ABC Division Québec, le 7 février.

Il s'agit de Mes Patrick Ferland de LCM Avocats, Annie Lespérance du cabinet Yves-Fortier, Frédéric P. Gilbert de Fasken et Catherine Jenner de Stikeman Elliott.

« En principe, le contrat reflète l’accord des volontés de chacun des cocontractants; chaque accord étant unique, chaque contrat devrait l’être de même », explique Me Laurence Bich-Carrière, avocate au cabinet Lavery et présidente de la section Recherche et gestion du savoir de l'ABC Division Québec. « Toutefois, par souci d’efficacité, d’uniformité, il arrive que les rédacteurs d’un contrat aient recours à des modèles, des formules types, des clauses standards aussi dites clauses de style. Importer ces dispositions telles quelles, sans les adapter ou sans se demander si elles sont nécessaires ou véritablement utiles peut créer des difficultés de mise en œuvre ou d’interprétation du contrat. La conférence proposée cherche à mettre de l’avant des bonnes pratiques de recherche et de rédaction juridiques », ajoute-t-elle.

C'est ainsi que Me Patrick Ferland abordera la clause de droit applicable et la distinguera de la clause d'élection de for.

Me Annie Lespérance dissipera quelques écueils concernant les conditions de mise en œuvre efficace d'une clause d'arbitrage.

Me Catherine Jenner brossera de son côté un portrait des enjeux de la Charte de la langue française pour répondre à la question : suffit-il d'indiquer que les parties ont eu l'occasion d'obtenir un avis juridique indépendant ou qu'elles ont demandé que cette convention soit rédigée en anglais?

Enfin, Me Frédéric P. Gilbert reviendra sur les clauses d'intégralité en se demandant si elles ferment hermétiquement la porte aux échanges passés et aux documents connexes.

« Rares sont les juristes dont la pratique est complètement exempte de contrats. La conférence s'adresse donc à tous et, tant à ceux qui tiennent la plume qu'à ceux qui devront défendre les textes après leur entrée en vigueur », précise Me Bich-Carrière.

La formation a lieu le 7 février dans les bureaux de Lavery, au 1, Place Ville Marie (bureau 4000), à Montréal, de 12h30 à 14h.


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