Carrière et Formation

Les marques de commerce à l’ère de la mondialisation

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Jean-francois Parent

2018-02-01 13:15:00

Les décisions marquantes en matière de marque de commerce au menu d'ABC-Québec.

Conférencier invité du déjeuner-conférence, Jean-Philippe Mikus
Conférencier invité du déjeuner-conférence, Jean-Philippe Mikus
L’Association du Barreau canadien, division du Québec, offre sa formation annuelle sur le droit des marques de commerce le mardi 6 février.

C'est une tradition de l'ABC d'offrir cette revue des décisions marquantes en matière de marque de commerce. « Cela se fait depuis une douzaine d'années », explique le conférencier invité du déjeuner-conférence, Jean-Philippe Mikus.

L'associé de Fasken, qui offre cette formation pour la 5e fois, dit animer un atelier « où l'on veut être ludique », pour rendre la formation non seulement pratique, mais également divertissante.

À cet égard la thématique du 6 février porte sur les relations entre l'Amérique du Nord et la France. « Le 6 février 1778 était signé le traité franco-américain d'amitié et de commerce. Je prends donc l'occasion pour parler des décisions (canadiennes et québécoises) qui traitent autant des États-Unis que de la France », poursuit Me Mikus.

« On commence par parler de l'arrêt Google c. Equustek, de la Cour suprême. C'est une décision de marque de commerce très importante qui a mis en lumière la pouvoir des tribunaux d'émettre des ordonnances à portée internationale. »

Dans son jugement, le plus haut tribunal du pays statuait que Google devra cesser de proposer les sites d’une entreprise qui est poursuivie pour contrefaçon de marque et ce, partout dans le monde. Google refuse de se plier à l'ordonnance ailleurs qu'au Canada, et à même fait invalider provisoirement son exécution aux États-Unis.

Autre décision d'importance, celle de la Cour d'appel du Québec dans C.G.A.O. SARL c. Groupe Anderson. Dans cette affaire, un équipementier agricole québécois, Anderson, tentait d’empêcher, depuis la Cour supérieure, que sa marque de commerce Beaudoin soit utilisée par son ex-distributeur français, C.G.A.O. « Est-ce que le Québec peut intervenir dans un tel litige? » C’est la question qui s'est posée.

Elle a été tranchée en Cour d’appel, en juin, par un banc de trois juges. « La Cour supérieure du Québec n’a pas la compétence rationae materiae pour entendre la demande en injonction provisoire et interlocutoire et demande introductive d’instance en injonction permanente », écrivent-ils.

« Ce sont des questions que l'on voit de plus en souvent, surtout que les entreprises québécoise sont de plus en plus présentes à l'international », explique Jean-Philippe Mikus.

Enfin, pour donner la mesure des changements importants au droit des marques de commerce imposé par commerce électronique international, Jean-Philippe Mikus parlera des décisions rendues par la Commission des oppositions des marques de commerce, un tribunal administratif fédéral.

D'abord, un distributeur américain, Dollar General, qui tente de protéger sa marque de commerce au Canada, arguant que plusieurs de ses clients sont canadiens.
« Est-ce que les contacts que les gens peuvent avoir par Internet sont suffisants pour maintenir un enregistrement de la marque au Canada? », s’interroge Me Mikus.

Enfin, le mythique Waldorf Astoria tente de convaincre cette même Commission des oppositions de protéger sa marque de commerce au Canada. « Pour ces questions, la jurisprudence tend à déterminer que les marques de commerce dans les services hôteliers ne sont pas applicables dans les les autres juridictions où l'on n'a pas d'établissement », poursuit Me Mikus, donnant ainsi un avant-goût de la vingtaine de décisions qu'il passera en revue mardi prochain.

Le déjeuner-causerie se tiendra dans les bureaux de Fasken, le mardi 6 février 2018, de 12 h à 14 h, à la Tour de la Bourse, soit le 800, rue du Square-Victoria, bureau 3700.
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