L’avocat qui a fait acquitter Tom Harding

Presque quatre mois de procès, neuf jours de délibérés, un drame à l’échelle nationale… Le procès de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, s’est déroulé du 11 septembre 2017 au 19 janvier 2018, et a été suivi par un bataillon de médias.

Sur le banc des accusés, trois hommes. Dont la figure la plus connue, devenue le bouc émissaire de la tragédie, Thomas Harding, 57 ans. Un homme à la vie plutôt banale : employé de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) depuis 10 ans, père de famille, dévoué à sa mère malade…

Il a été accusé de négligence criminelle causant la mort, de conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire causant la mort et de conduite dangereuse d’un équipement ferroviaire.

Pour le défendre, Me Charles Shearson, jeune avocat de 34 ans. « Le lendemain de la tragédie en 2013, lorsque j’ai allumé mon poste de télévision pour suivre les nouvelles, j’étais loin de me douter que quelques années plus tard, j’allais connaître le déroulé des faits minute après minute », dit-il, alors que nous le rencontrons au Café Crew de Montréal.

De la plomberie à la toge

À l’époque, il n’est encore qu’étudiant à l’Université de Sherbrooke et suit le programme de droit et MBA. Une reconversion à 180 degrés pour lui, puisqu’il a été plombier avant de reprendre des études à 23 ans, à l’Université Bishop d’où il détient un bac en neuroscience.

« J’ai poursuivi avec une maîtrise à McGill, mais en même temps, j’avais postulé pour le bac en droit », raconte-t-il.

Une décision qu’il a prise parce qu’il « tolère difficilement l’injustice » et parce qu’il est « attaché à la vérité ».

Après son bac, Me Shearson fait son stage auprès de Me Thomas Walsh, criminaliste bien connu en Estrie. Une première pour l’avocat senior. « J’ai réussi à gagner sa confiance peu à peu », soutient Me Shearson.

Tellement, que c’est à lui que Me Walsh confiera la plaidoirie du dossier Harding devant la cour et le jury composé de 14 personnes.

Le jeune avocat avait déjà eu l’occasion de s’occuper du chef de train. Alors étudiant, il avait travaillé sur une requête en arrêt de procédure pour arrestation abusive. Mais la tâche qui l’attendait avec le procès de Lac-Mégantic était autrement ardue.

Lors de ces longs mois de procès, Me Shearson est sous pression. « Je ne peux pas dire que j’étais serein, c’était éprouvant. C’est un poids énorme quand quelqu’un place sa confiance en nous. On a peur de ne pas être à la hauteur. Mais d’un autre côté, c’est cette peur qui nous pousse à travailler tous les soirs et les fins de semaine, Noel et le jour de l’an », raconte l’avocat.

Pas de témoignages

Comme lors du procès pour terrorisme contre les deux jeunes cégépiens de Maisonneuve, Shearson et Walsh décident de ne pas présenter de témoignages. « Avec les enregistrements téléphoniques, on avait déjà tout dit, on avait aussi la boîte noire du train qui pouvait nous dire tout ce que Harding avait fait ce jour-là », poursuit Me Shearson.

L’idée était aussi d’insister sur le fait que la responsabilité du drame devrait être partagée, le tout en attaquant la fiabilité de la preuve.

Sans témoignage, l’avocat avait l’avantage de pouvoir plaider en dernier. Ses arguments étaient donc les derniers entendus par le jury. Face à eux, il a choisi de présenter sa plaidoirie sous la forme d’un PowerPoint. Original diront certains. « J’ai vu qu’un des jurés prenait en note tout ce qu’il y avait sur le document. J’attendais qu’elle termine pour passer à la diapo suivante », raconte-t-il.

Une aubaine, puisqu’il n’a pas le droit de transmettre ce document aux membres du jury.

Puis l’attente du verdict a été interminable. Neuf jours durant lesquels l’avocat n’a pas pu se consacrer vraiment à une autre cause. Neuf jours durant lesquels il a ruminé et pas vraiment bien dormi.

À son annonce, Me Shearson ferme les yeux. Non coupable pour le premier chef d’accusation, « le plus inquiétant pour Harding car il risquait entre trois et dix ans de prison », non coupable pour le deuxième et pour le troisième.

« J’ai failli pleurer. La greffière m’a tendu un mouchoir », se souvient l’avocat. Mais il garde aussi une certaine amertume sur le procès. « J’ai eu l’impression qu’on a fait un procès pour faire condamner Thomas Harding et pas pour chercher la vérité. La MMA disait qu’il était responsable, les deux autres co-accusés aussi… » explique le plaideur.

« Pour la preuve, tout allait bien dans l’industrie ferroviaire. Pourtant, le rapport du BST évoquait d’importantes lacunes à tous les échelons. Pourquoi faire un procès qui n’est pas un reflet de la réalité ? », se demande-t-il.

Les dirigeants de la MMA jamais inquiétés

Il considère d’ailleurs que la justice ne sera jamais entièrement rendue, tant qu’il n’y aura pas une commission d’enquête. « Le BST avait bien dit que l’accident n’était pas la responsabilité d’un seul homme. Ils ont fait plusieurs recommandations pour prévenir d’autres tragédies et Transport Canada ne les a toujours pas mises en œuvre », dit-il, excédé, en rappelant que la voie de contournement n’a toujours pas été faite à Lac-Mégantic.

Pour l’opinion publique et surtout les familles des victimes non plus, justice n’a pas été faite. La plupart auraient aimé voir les dirigeants de la MMA sur le banc des accusés. Pourquoi n’ont-ils pas été inquiétés ?

« Tout d’abord, il y a des limites territoriales, les dirigeants étant Américains », évoque l’avocat.

Mais surtout, les règlements de MMA ont été faits pour donner une énorme responsabilité aux employés sans leur donner les moyens de travailler de manière sécuritaire.

« Les règlements sont faits pour mettre la responsabilité sur l’employé. C’est contre toutes les valeurs de la CSST. Mettre un règlement parapluie, ça ne donne pas de la formation ni les connaissances pour travailler de façon sécuritaire. C’est comme si l’employeur enlevait des mécanismes de protection à l’employé. La MMA a préféré réglementer de façon à couper ses coûts plutôt qu’augmenter la sécurité », poursuit-il.

Une distraction

Dans cette histoire, Me Shearson assure que l’expert appelé par la Couronne a été son meilleur atout. « Il a décrit la conduite de Thomas Harding ce soir-là comme une conduite qui était généralisée dans l’industrie et tolérée par les employeurs et Transport Canada », dit-il.

Surtout, pour le plaideur, Thomas Harding, malgré le verdict de non culpabilité, n’a « rien gagné ». « Il avait une femme, une maison… Aujourd’hui il n’est pas apte à travailler. Dans le fond, ce procès a créé une distraction, au lieu de se concentrer sur l’enjeu principal qui devrait être amélioré l’industrie ferroviaire, il y a des millions qui ont été dépensés pour faire le procès de Tom Harding. Il y a eu quatre procureurs de la Couronne à temps plein sur ce dossier ! », détaille l’avocat.

Le calvaire de son client n’est pourtant pas encore terminé, puisqu’un procès au fédéral se déroule aujourd’hui. Il va plaider coupable pour non respect d’un article de la loi ferroviaire sur la sécurité. « Il risque une amende de 50 000 dollars et six mois de prison. Nous allons demander des heures de travail communautaire ».