Affaire Rosenstein-Artinian : Julius Grey gagne en appel

La Cour d’appel vient en effet de rejeter la demande de Hagop Artinian et Kathryn Rosenstein, qui poursuivaient l’avocat Julius Grey en responsabilité professionnelle. Cette nouvelle défaite du couple s’inscrit dans une saga judiciaire qui dure depuis plus de dix ans et qui a coûté au total plusieurs millions de dollars.

Me Karim Renno, associé-fondateur de Renno Vathilakis, agissait pour le couple, alors que les avocats Pierre Bélanger et Laurence Massicotte, de Bélanger Longtin, ont représenté Me Grey.

Une série d’échecs

Rappelons les faits : en 2005, M. Artinian et Mme Rosenstein ont retenu les services de Me Grey afin de poursuivre en justice l’enseignante de leur fils, Mary Kanavaros, le directeur de l’école qu’il fréquentait et même la commission scolaire. Selon eux, l’enseignante aurait insulté et intimidé leur enfant alors que ni la direction, ni la commission scolaire n’auraient remédié au comportement de Mme Kanavaros.

Représentés par Me Grey, le couple en arrive à un règlement, par lequel il reçoit une somme symbolique de 5 000 $, mais sans admission de responsabilité de la part des défendeurs. Cependant, dès leur sortie de la salle d’audience, ils déclarent aux médias avoir eu gain de cause et que l’enseignante, marquée par l’affaire, ne devrait plus recommencer. Ces déclarations leur valent d’être poursuivis à leur tour par l’enseignante pour diffamation et rupture de l’entente de confidentialité.

Me Grey agit alors toujours pour le couple, mais celui-ci perd sa cause en juillet 2010 et est condamné à payer plus de 230 000 dollars de dommages compensatoires et punitifs. Le couple en appelle du jugement, mais perd sa cause. La Cour suprême du Canada refuse d’entendre un appel subséquent.

Ce n’est pas tout. Bien décidés à avoir enfin une victoire après cette série de défaites, M. Artinian et Mme Rosenstein poursuivent leur propre avocat en invoquant de multiples fautes qu’il aurait commises. Ils invoquent ne pas avoir été prévenus de l’éventualité sérieuse d’une défaite, ne pas avoir compris la nature de l’entente et reprochent à Me Grey de ne pas avoir fait enquête concernant l’historique médical de l’enseignante.

Parallèlement, Mme Kanavaros, incapable de reprendre le travail après l’âpre combat judiciaire mené, demande des dommages-intérêts additionnels et obtient du couple plus d’un million de dollars en compensation.

Cette somme est ajoutée par le couple à la demande en justice contre Me Grey.

De plus, le couple réclame également une indemnisation à son assurance-responsabilité, mais la demande est trop tardive, ce qui lui vaut encore une fois d’être mis en échec par la Cour supérieure.

La demande contre Me Grey a été rejetée par la Cour supérieure en avril 2016. Voilà que la Cour d’appel vient de confirmer cette décision.

Zéro en trois

Sous la plume des juges Marie St-Pierre, Robert M. Mainville et Suzanne Gagné, la Cour démolit les arguments du couple. D’abord, celui-ci reprochait à Me Grey de s’être placé en conflit d’intérêt en les représentant en défense lors de la poursuite en diffamation. En effet, comme celui-ci devait témoigner à l’égard de ce qu’il leur avait dit, il aurait dû s’asbtenir de les représenter, arguent M. Artinian et Mme Rosensttein.

Or, Me Grey n’a fait que suggérer à ses clients de s’adresser le moins possible aux médias; on sait que ceux-ci n’ont pas suivi ce conseil. Or, les dommages que le couple a dû verser à l’institutrice ne découlaient pas tant de la rupture de l’entente de confidentialité, mais surtout de la nature diffamatoire des propos tenus.

Ensuite, ils reprochent à Me Grey de ne pas s’être renseigné sur une possible couverture d’assurance, ce qui aurait mené à l’échec de leur réclamation tardive. Or, les juges sont d’abord avec le juge de première instance en disant que comme la faute du couple était volontaire, l’assurance ne les aurait probablement pas indemnisés de toute façon.

Enfin, quant à la question de l’enquête sur le passé médical de l’enseignante, cela participait d’une stratégie de Me Grey, qui a décidé de ne pas produire de contre-expertise. Or, une telle contre-expertise impliquait de ressasser le divorce de l’enseignante survenu longtemps avant les faits pertinents, ce que Me Grey a jugé préférable de ne pas faire; il était dans son droit.

En somme, c’est une victoire sur toute la ligne pour l’avocat. Reste à savoir si M. Artinian et Mme Rosenstein en appelleront à la Cour suprême…

Me Julius Grey n’a pas souhaité commenter.