Mettez-vous à jour en droit international privé

C’est pour permettre aux avocats en pratique privée qui sont devant des situations avec des aspects internationaux de se mettre à jour, que l’Association du Barreau Canadien – Division Québec, a décidé d’organiser une conférence le 21 février.

Elle s’intitule : « Revue annuelle de droit international privé québécois » et elle sera présentée par Me Chris Richter, avocat chez Torys.

Me Richter pratique en litige civil et commercial et est membre du Barreau du Québec (1996), de l’Ontario (1999) et de la Colombie-Britannique (2014).

Il fera un survol des développements jurisprudentiels et législatifs en droit international privé québécois les plus significatifs de 2017. Il mettra l’accent sur les nouveautés les plus pertinentes pour les avocats en pratique privée et les juristes d’entreprises en matière civile, commerciale et corporative.

« Je vais revenir sur plusieurs décisions rendues par la Cour suprême, notamment l’une concernant Facebook », détaille Me Richter. En effet, en août 2017, la clause d’élection de for de Facebook a été jugée inexécutoire par la Cour suprême dans une affaire de vie privée.

« Je vais aussi parler de l’immunité juridictionnelle des provinces, surtout dans le contexte des activités commerciales des provinces et des contrats qu’elles ont avec les entreprises québécoises. Je vais aussi évoquer les décisions sur la détermination du lieu dans un préjudice économique », poursuit-il.

La conférence aura lieu le 21 février, de 12h30 à 14h, au Centre de conférences Bentall-Kennedy (Édifice Sunlife), au 1155, rue Metcalfe, au 7e étage.

Pour plus d’informations, cliquez ici.