La sous-commissaire de la concurrence, Josephine Palumbo
La sous-commissaire de la concurrence, Josephine Palumbo
C'est la décision qu'a rendue plus tôt cette semaine le Bureau de la concurrence contre Meubles Léon et The Brick, concluant ainsi des procédures débutées en 2013. Le Bureau avait alors déposé un recours contre les deux géants de l’ameublement et de l'électroménager au pays, alléguant des pratiques commerciales trompeuses.

Ce sont les offres de type « achetez maintenant, payez plus tard » qui étaient visées par l'enquête du Bureau. Les détaillants ciblés percevaient des frais dès l'achat d'un appareil électroménager, contrairement à ce que laissait entendre le matériel publicitaire.

Le Bureau réclamait le remboursement aux clients des « prétendus frais d'administration » et l'imposition de sanctions administratives pécuniaires à Meubles Léon et à The Brick.

L'arrêt des procédures a été annoncé le 20 février alors que le Bureau, Meubles Léon et The Brick se sont entendus sur un règlement.

« Dans le cadre de ce règlement, les détaillants Meubles Léon et The Brick ont chacun convenu de faire un don en fournitures et accessoires d’ameublement de maison d’une valeur de 750 000 $ à des organismes de bienfaisance au Canada au cours d’une période de deux ans », indique le Bureau.

Selon la sous-commissaire de la concurrence, Josephine Palumbo, « les consommateurs sont en droit de s’attendre à ce que les renseignements dans les publicités soient véridiques ».

L'enquête du Bureau avait révélé que les clients souscrivant à un plan de financement devaient payer des frais qui n'étaient pas divulgués dans les documents promotionnels remis aux consommateurs.

L'avocat spécialisé en droit de la concurrence, Michael Benetti
L'avocat spécialisé en droit de la concurrence, Michael Benetti
L'avocat spécialisé en droit de la concurrence, Michael Benetti, associé chez Affleck Greene McMurtry, à Toronto, remarque dans un billet de blogue que c'est l'utilisation des petits caractères dans ce cas-ci qui a incité le Bureau à sévir.

« L'utilisation des petits caractères peut être légitime si cela ajoute à l'information déjà présentée », observe l'avocat. Cependant, pour le Bureau, « le potentiel d'induire les clients en erreur augmente significativement lorsque les petits caractères contiennent des informations qui viennent contredire ou restreindre le message original ».