Martin Cauchon, ancien député et ministre libéral
Martin Cauchon, ancien député et ministre libéral
Québecor a déposé aujourd'hui en Cour supérieure une demande visant à faire annuler et invalider le décret de décembre dernier du gouvernement du Québec qui consent une aide financière de 10 M$ à Groupe Capitales Médias (GCM).

Les avocats impliqués dans le dossier sont Mes François Fontaine et Julie Carlesso, de Norton Rose Fulbright qui représentent Québecor.

L’aide accordée aux quotidiens de l’homme d’affaires Martin Cauchon, ancien député et ministre libéral, serait non seulement illégale mais aussi électoraliste, selon une requête déposée à la cour.

Les avocats impliqués dans le dossier sont Mes François Fontaine et Julie Carlesso
Les avocats impliqués dans le dossier sont Mes François Fontaine et Julie Carlesso
Québecor possède entre autre Le Journal de Montréal et Le Journal de Québec. Groupe Capitales Médias possède six quotidiens régionaux: Le Quotidien, Le Nouvelliste, Le Soleil, Le Droit, La Tribune et La Voix de l’Est. Ils appartenaient tous à la famille Desmarais.

Québecor estime qu'en octroyant ce prêt de façon discrétionnaire, le gouvernement a abusé du pouvoir que lui confère la Loi sur Investissement Québec, rendant ainsi cette décision illégale, tout en créant, estime l’entreprise médiatique, un dangereux précédent en démocratie au 21e siècle.

Favoritisme flagrant

Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor
Pierre Karl Péladeau, président et chef de la direction de Québecor
« Compte tenu de l'importance de maintenir l'indépendance des médias face au gouvernement, tout investissement de ce dernier afin de soutenir la presse écrite doit être exceptionnel, normé et appliqué de façon uniforme », dit le président et chef de la direction de Québecor, Pierre Karl Péladeau, qui estime que « c'est tout le contraire que nous constatons ici. Le gouvernement a procédé, quelques mois à peine avant la prochaine campagne électorale, de manière abusive en accordant (...) une aide financière à un groupe de presse donné. Alors qu'une telle situation exigeait le plus haut niveau de transparence, pareille façon de faire relève de l'arbitraire le plus total et du favoritisme le plus flagrant. »

Dans sa demande, Québecor souligne que dans la Loi sur Investissement Québec, une aide gouvernementale est prévue pour la réalisation de projets qui présentent un intérêt économique important pour le Québec . « Or, le projet de transformation numérique de GCM ne présente ni l'envergure, ni le potentiel, ni les retombées nécessaires pour en faire un projet présentant un intérêt économique important pour le Québec », selon Québecor.

« L'aide consentie à Groupe Capitales Médias rate la cible à tous les égards », conclut Pierre Karl Péladeau.