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Enquête sur la juge qui avait refusé d'entendre une femme portant le hijab

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Radio -canada

2018-02-27 13:15:00

Elle a échoué dans ses derniers efforts pour empêcher la tenue d'une enquête disciplinaire sur sa conduite...

Rania El-Alloul était devant le tribunal en février 2015
Rania El-Alloul était devant le tribunal en février 2015
La juge Eliana Marengo, de la Cour du Québec, avait refusé d'entendre Rania El-Alloul à moins qu'elle n'enlève son hijab dans la salle d'audience.

Plus de trois ans après les faits, l'enquête d'un comité spécial du Conseil de la magistrature du Québec peut enfin commencer.

La juge Marengo a tenté de bloquer cette enquête devant les tribunaux, arguant que le Conseil n'avait pas la compétence nécessaire pour procéder.

Dans une décision rendue jeudi dernier, la Cour d'appel du Québec a confirmé la décision d'un tribunal inférieur selon laquelle le comité spécial du conseil a effectivement les compétences pour examiner les plaintes déposées contre le juge Marengo.

Le panel de trois juges a reconnu que l'enquête constitue un exercice délicat, mais il a estimé qu'elle représente néanmoins la seule voie possible pour que justice soit rendue.

« Un espace laïque »

Rania El-Alloul était devant le tribunal en février 2015 pour une audience relativement routinière afin de récupérer sa voiture saisie par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Avant le début de l'audience, la magistrate a dit à Mme El-Alloul qu'elle n'entendrait pas son cas à moins qu'elle n'enlève son hijab.

La juge Eliana Marengo, de la Cour du Québec
La juge Eliana Marengo, de la Cour du Québec
La juge Marengo a soutenu que la salle d'audience était un espace laïque, comparant le hijab à un chapeau et à des lunettes de soleil, des articles qui ne sont normalement pas autorisés dans une salle d'audience.

Rania El-Alloul a refusé de retirer son hijab et sa cause n'a jamais été entendue.

Mme El-Alloul ainsi que des dizaines d'autres Canadiens, dont la plupart n'avaient aucun lien avec l'affaire, se sont plaints au Conseil de la magistrature du Québec, l'organe chargé d'enquêter sur les plaintes disciplinaires contre les juges de la province.

Certaines de ces plaintes, y compris celle de la principale intéressée, ont été rejetées par le Conseil pour des raisons de procédure, mais d'autres ont été retenues.

En février 2016, le Conseil a décidé de former un comité chargé d'enquêter sur les 28 plaintes restantes.

La juge bloque l'enquête

Eliana Marengo s’est opposé à l'enquête dès le début.

Des documents montrent qu'elle a fait valoir devant le Conseil en 2016 que sa demande à l'intention de Mme El-Alloul de retirer son hijab équivalait à une décision judiciaire.

La juge a soutenu que si cette décision devait être contestée, elle devrait l'être par un appel déposé auprès du tribunal et non pas par le biais du Conseil de la magistrature.

Mme Marengo prétendait que la décision du Conseil constituait « une violation grave du principe de l'indépendance judiciaire ».

L'enquête a été suspendue pendant des mois en attendant les résultats.

Esther Boivin, porte-parole du Conseil de la magistrature, a déclaré lundi à CBC News que la Cour d'appel avait statué en faveur de l'enquête et que le comité reprendrait ses travaux.

Cela pourrait prendre des mois ou même des années avant que l'examen ne soit terminé.
Le Conseil a le pouvoir de réprimander un juge et, dans les cas extrêmes, il peut recommander au gouvernement de lui retirer son poste.

Les avocats de Mme Marengo n'ont pas répondu à la demande d’entrevue de CBC News.
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16 commentaires

  1. Le Gros Roger
    Le Gros Roger
    il y a 6 ans
    Apparence de justice
    Évidemment, il est nécessaire et sain qu'une audition soit tenue question de préserver l'apparence de justice. Mais, entre vous et moi, on connaît déjà la décision finale. Je ne connais pas la juge Marengo. Est-elle en fin de carrière ??

  2. Ano
    Risible
    Le conseil de la clownistrature sévit encore. Il plie devant le lobby musulman mais rapportez lui des actes dérogatoires d'un juge et il dort au gaz.

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Avocate llm
    Cette juge est une honte pour la magistrature!

  4. incompertusx
    incompertusx
    il y a 6 ans
    voyons donc
    Sa décision était COURAGEUSE, allant clairement à l'encontre de la culture du PC. Mais ceci étant, les juges sont, pour la plupart, conservateurs (pas nécessairement au sens politique), je ne crois pas que ça sera une destitution. Une réprimande gros max.

  5. DSG
    Troublemakers
    That ingrate who filed the complaint should be thankful that she lives in a country that honors due process and the right of all people (including women) to be heard. The least she could do is respect the code of conduct.

  6. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    Curieux
    Mes amis qui admirent tant ce geste seraient-ils du même avis si elle avait demandé à un sikh d'enlever son turban? Un juif sa kippa?

    Dans la mesure où c'est le cas, et il ne me semble aps y avoir de raison que ça ne le soit pas, votre peur de l'Autre justifie-t-elle vraiment votre attaque contre la liberté de religion, un des principes fondamentaux dans toutes les démocracies dignes de ce nom?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      "votre peur de l'Autre justifie-t-elle vraiment"
      Rien à voir avec la "peur de l'autre", cette expression imbécile récitée comme un mantra par les apologètes de la diversité.

      Nul besoin d'avoir peur des immigrants pour ne pas vouloir les voir trainer ici certaines moeurs et les conflits de leurs pays d'origine. Ce n'est pas une question de peur, mais plutôt une question de choix, comme lorsque j'achète de la crème glacée au chocolat (dans ce dernier cas, ce n'est pas que j'ai peur des autres saveurs).

    • incompertusx
      incompertusx
      il y a 6 ans
      oui
      oui, les juifs, les musulmans et les fans du Canadien, tout le monde.

      Oui, l'atteinte est justifiée, sinon ce débat ouvre grand la porte au ridicule. Allez expliquer aux jeunes de Verdun que Canadien n'est pas une religion et que leur casquette n'est pas un habit religieux. Le juge ne doit pas être un arbitre de croyances, une norme doit être en place pour tous.

      Le minimum ici est qu'un juge doit avoir droit d'adopter une position contre le voile sans avoir peur d'être sanctionné. Il doit y avoir des limites quand même à la rectitude politique, sinon ça deviendra ridicule assez rapidement.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 6 ans
    "Une réprimande gros max"
    ça c'est la version "peine bonbon". Elle a plus de chance d'écoper en plus d'une peine de ré-éducation exigeant la réussite d'une formation en sensibilisation aux défis de la diversité, dispensé dans un temple de snowflakes comme l'UQAM.

    Les avocats détenteurs de maîtrise dans les domaines qui intéressent la finance vont dans le privé s'occuper des "vrais" affaires, pendant que les derniers de classe avec des profils en droit "social" investissent les ordres professionnels, et ils vont s'arranger pour que le plafond de verre qu'ils n'ont pu franchir tombe sur la tête de ceux qui ont réussi à le traverser.

  8. V.
    Excellente juriste
    J'ai plaidé devant la juge Marengo et j'ai lu certains de ses jugements. Selon moi la juge Marengo est une excellente juriste. Malheureusement, dans la société actuelle c'est la correctitude politique qui est imposée.

    • Patrick
      Patrick
      il y a 6 ans
      Exactement
      La société postmoderne multiculturelle et apologiste de la rectitude politique célèbre le laid et accuse le beau.

      Drôle de temps.

  9. Guillaume Lavoie
    Guillaume Lavoie
    il y a 6 ans
    Racisme
    Je suis véritablement surpris de constater par les commentaires déposés sur cette page, qu'il y a tant de juristes racistes (présumant qu'une portion importante de l'auditoire de ce site appartient à la communauté juridique). On croirait presque que le Code de déontologie des avocats ne mentionne pas que l'exercice de la profession d'avocat repose sur la prise en considération de l'accessibilité à la justice et la protection des droits fondamentaux, dont celui de ne pas subir de discrimination ou de harcèlement...quand je lis les commentaires sur ce site, j'ai vraiment honte ...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Nouveau
      Ce genre de commentaire "racistes" est assez nouveau sur droit-inc. Je soupçonne que tous ces commentaires proviennent de la même personne. Une personne frustrée qui est incapable de supporter la différence. Malheureusement, il n'y a pas grand chose à faire, sauf de les ignorer.

    • MM
      Donc l'islam est une race?
      Et la laïcité une infraction au Code de déontologie?

      Une chance qu'on en est pas rendu là.

      Collègue Me Lavoie, à titre personnel, je suis certain qu'une majorité des 25 000 avocats au Québec serait POUR une mesure visant à interdire le port du hijab dans une salle de Cour. Chaque personne qui se présente à la Cour devrait le faire sans exhiber l'appartenance à quelconque religion que ce soit et non ce n'est pas fautif ou discriminatoire de penser cela.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Le pire
      Le pire dans tout ça est que MM pratique fort probablement dans une région où il n'y a personne qui porte le hijab dans une salle d Cour...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 6 ans
      Majorité?
      De grâce! Ne vous faites pas porte parole de la majorité des avocats à moins d'avoir une preuve de ce que vous avancez.

      À titre d'exemple de formulation: j'espère qu'une majorité d'avocats trouve, comme moi, votre commentaire déplorable.

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