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Six manières dont la blockchain va transformer le milieu du droit

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Delphine Jung

2018-02-27 14:15:00

Propriété intellectuelle, smart contracts, avocats spécialisés en blockchain… les possibilités sont énormes.

Six manières dont la blockchain va transformer le milieu du droit
Six manières dont la blockchain va transformer le milieu du droit
On entend beaucoup parler de la technologie de la blockchain ces derniers temps. Et avec raison, puisqu’elle va transformer le monde juridique.

D’après Jonas DeMuro, auteur d’un article sur le sujet dans Techradar.pro, la blockchain va sûrement faire entrer les avocats dans le XXIe siècle. Il existe même déjà un Consortium mondial sur l’utilisation de la blockchain dans le milieu juridique qui chercher à standardiser et promouvoir son adoption.

Voici les six façons dont la blockchain aura un impact sur le milieu juridique.

1. Les « smart contracts »

Les contrats légaux sont toujours écrits, avec des signatures originales requises sur des documents originaux, ce qui nécessite un temps considérable. La blockchain promet de transformer cela en un processus numérique dans ce qu’on appelle les « smart contracts ». Ils pourraient potentiellement être créés et réalisés directement entre les parties concernées, avec une moindre implication de l’avocat.

2. La propriété intellectuelle

La loi a encore du mal à protéger la propriété intellectuelle à l’ère numérique, y compris les images, les fichiers audio et vidéo ainsi que les dessins et les symboles. Or, la blockchain pourrait permettre « d’inscrire » des œuvres puisqu’elle constitue une base de données transparente et sécurisée. Conservant l’historique de toutes ses données et échanges depuis sa création, elle est présentée comme un système de confiance.

À titre d’exemple, la plateforme de musique et de vidéos Spotify a racheté Mediachain, une startup spécialisée dans la gestion de droits musicaux à l’aide de la blockchain, afin d’assurer une meilleure répartition des droits des auteurs et des artistes.

3. La loi sur la blockchain

La loi s’adapte continuellement aux changements qui façonnent la société. Il y a une dizaine d’années, le secteur juridique a dû se pencher sur les questions relatives aux droits sur les médias numériques et certains avocats en ont fait leur spécialité.

Maintenant que la technologie de la blockchain a de bonnes chances d’être utilisée dans différents secteurs, la loi devra encore une fois s’y adapter. Il faudra donc des avocats spécialistes en la matière.

4. Droit de propriété

Le droit de propriété englobe la façon dont les biens sont achetés, vendus et loués. Il est facile de voir comment ce domaine est resté coincé au siècle dernier, avec un tas de registres, de titres de propriété et de cartes de propriétés.

Or, la blockchain, a la capacité d’être un « lieu » de stockage efficace, sûr et immuable. Quoi de mieux donc, pour stocker des données essentielles au droit de propriété, y compris la propriété foncière.

5. Transactions financières

Les avocats doivent être conscients que le les crypto monnaies seront de plus en plus utilisées dans des transactions financières. La nature anonyme des crypto monnaies a déjà encouragé leur utilisation par certains criminels. Mais de plus en plus de citoyens ont décidé d’investir et d’acheter des bitcoins ou d’autres monnaies virtuelles moins connues du grand public.

Les avocats auront donc besoin de se familiariser avec leur utilisation dans des domaines variés allant des procédures de divorce aux transactions internationales, en passant par les testaments.

6. Pour les notaires

Actuellement, les notaires confirment et vérifient les signatures sur les documents juridiques, tels que les actes et les contrats. En utilisant la blockchain, ces documents pourront être conservés numériquement dans un registre numérique inviolable.
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1 commentaire

  1. William Fauchoux
    William Fauchoux
    il y a 6 ans
    Article très intéressant
    Merci Delphine pour cet article intéressant,

    En matière de propriété intellectuelle il existe d'autres cas d'usage très prometteurs.

    La blockchain présente par exemple de grands avantages en matière de preuve d'antériorité puisqu'elle permet de protéger à moindre coût toutes les versions d'un document. On peut également imaginer qu'à l'avenir, les produits non contrefaisants pourront être identifiés simplement grâce à un ancrage dans la blockchain.

    Nous avons également écrit un article sur le sujet si vous avez l'occasion de faire un tour sur notre blog ;) :

    https://blockchainyourip.com/panorama-applications-de-la-blockchain-en-propriete-intellectuelle/

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