Roger Simard de Dentons Montréal
Roger Simard de Dentons Montréal
Établi au Canada depuis 2016, Bentham débarque sur le rivage québécois avec deux ententes de financement de litige.

Ce sont là les 5e et 6e litiges financés par Bentham au Canada et son premier au Québec.

Au 31 décembre 2016, le fonds d'investissement était impliqué dans 56 causes partout dans le monde, pour une valeur anticipée de 3,3 milliards de dollars.

C'est l'arrêt Schenck c. Valeant, rendu en Ontario en 2015, qui aurait ouvert les vannes pour le financement de causes commerciales au pays. Au Québec, c'est la cause Marcotte c. Banque de Montréal qui a été la première à autoriser le financement par des tiers. Plaidée —et gagnée 2014— par Trudel Johnston Lespérance, l'action collective intentée contre les banques à charte pour frais illégaux de conversion de devises était financée par des tiers, Lexfund Management et Therium Holdings.

Dentons et BLG

Ari Sorek de Dentons Montréal
Ari Sorek de Dentons Montréal
Ainsi, le bailleur de fonds assumera une partie des frais du litige impliquant la firme de Drummondville Bluberi Gaming à ses créanciers.

La société, qui compte près de 200 employés, s'est placée en 2015 sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Et depuis, les requêtes et ordonnances abondent: on en dénombre une trentaine sur le site du contrôleur EY Canada.

Ce sont les avocats de Dentons Montréal Roger Simard, Ari Sorek et Myriam Simard qui représentent Bluberi et qui seront ainsi financés en partie par le fonds Bentham.

L'arrangement de financement est encore sujet à l'approbation du tribunal. Le juge Jean-François Michaud de la Cour supérieure ayant pris l'affaire en délibéré le 16 février dernier. Le litige, intenté par Dentons, vise un créancier américain de Bluberi, Callidus Capital.

Myriam Simard de Dentons Montréal
Myriam Simard de Dentons Montréal
Le second litige financé par Bentham concerne quant à lui un différend dans le domaine de construction. Il s'agit d'une procédure privée, intentée par BLG pour le compte d'un client dont l'identité n'a pas été révélée.

« Et comme c'est une procédure privée, elle n'a pas besoin d'être soumise à l'approbation du tribunal », indique la chef des placements de Bentham au Canada, Tania Sulan.

Cette dernière, qui supervise les opérations canadiennes du fonds d'investissement dont le portefeuille de litiges s'élève à 3,7 milliards $, se réjouit de cette arrivée au Québec, terreau qu'elle juge fertile pour le financement de litige.

Les détails des deux ententes n'ont pas été révélés.

Percée au Québec

Tania Sulan,chef des placements de Bentham au Canada
Tania Sulan,chef des placements de Bentham au Canada
La société annonçait d'ailleurs récemment l'arrivée de l'ex-chef du litige chez Osler Montréal, Me George Hendy, qui soutient le déploiement des activités de Bentham pour le Québec.

Il est arrivé en poste le 12 février dernier.

C'est l'arrêt Schenck c. Valeant, rendu en Ontario en 2015, qui aurait ouvert les vannes pour le financement de causes commerciales au pays.

On retrouve le financement par les tiers surtout dans les actions collectives.

Dans la cause Marcotte c. Banque de Montréal, la première à autoriser le financement par des tiers, la Cour supérieure a estimé que sans financement obtenu auprès de tiers, les demandeurs n'auraient pu obtenir le remboursement de frais perçus illégalement par les institutions financières.

Mais la pratique est théoriquement autorisé depuis plus d'une décennie. En 2006, la Cour d'appel du Québec, dans Montgrain c. Banque Nationale avait statué que la doctrine du «champerty», qui empêche le gain tiré d'une poursuite dans laquelle on n'est pas partie,« est inapplicable en droit civil québécois ».

Les ententes

L'ex-chef du litige chez Osler Montréal, Me George Hendy
L'ex-chef du litige chez Osler Montréal, Me George Hendy
Chez Bentham, un comité aviseur, formé de juristes et d'analystes financiers, évalue les dossiers au mérite. On finance la poursuite, les appels, l'analyse juridique, bref tout ce qui donne une chance à la poursuite d'étayer son argument.

Bentham IMF finance une proportion des frais et propose, au besoin, ses services juridiques. Dans certains cas, la mise peut dépasser le million de dollars.

En échange, Bentham prendra jusqu'à un tiers des sommes octroyées par jugement. Et ce, seulement si la cause est gagnée. Bentham prend sa perte si le jugement est défavorable. « Depuis une quinzaine d'années, nous avons gagné ou pris des ententes dans 90 % des 157 litiges dans lesquels nous avons investis », affirme Tania Sulan.