La juge Geneviève Cotnam
La juge Geneviève Cotnam
La Dre Christine Banville, de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, n’a pas produit de déclaration de revenus depuis 2014. Elle estime ne pas avoir à débourser un sou d’impôt en se basant sur l’argument pseudo-juridique de la dualité : sa personne est distincte de sa personnalité juridique. C’est donc cette dernière seulement qui doit payer des impôts.

La voici maintenant devant la Cour d’appel pour en débattre, écrit La Presse.

Pour appuyer ses prétentions, un document intitulé « Power of the Attorney » apparemment « conforme aux lois commerciales ». Parmi la panoplie de documents invoqués, certains ont été notariés… grâce aux services d’un notaire radié pour avoir conféré un semblant de caractère authentique à des documents qui n’en avaient aucun, dans une cause semblable.

Selon la Dre Banville, sa fiducie « Cestu Que Vie Trust » est un arrangement commercial unilatéral sous juridiction maritime qui crée une personnalité juridique distincte titulaire de droits et d’obligations.

Des arguments rejetés du revers de la main par la Cour du Québec, en novembre 2017.

La juge Geneviève Cotnam déplorait d’ailleurs l’ironie de la situation, alors que la docteure refusait de collaborer avec l’État, mais que sa rémunération provenait justement des impôts payés par ses concitoyens! Pis encore, la Dre Banville vit dans une résidence qui vaut un million de dollars...Au surplus, la magistrate note qu’il est préoccupant d’entendre de tels arguments de la part d’une professionnelle assujettie à des obligations déontologiques.

Revenu Québec est donc parvenue non seulement à faire confirmer les avis de cotisation de près de 150 000 $, plus intérêts et pénalités, mais aussi à obtenir 2 500 $ en dommages compensatoires et 5 000 $ en dommages punitifs pour sanctionner l’abus de procédure.

Mais la médecin ne s’est pas arrêtée là. Le fisc doit à présent en découdre avec elle devant la Cour d’appel.

Selon La Presse, le Collège des médecins ne souhaite pas divulguer s’il enquête sur la Dre Banville.

Freemen on the Land

Citée par la juge Cotnam, l’affaire Meads c. Meads de la Cour d’appel de Colombie-Britannique est décrite comme un véritable traité en matière d’idéologie des « Citoyens souverains », mieux connue sous le nom « Freemen on the Land ».

Droit-inc en avait fait mention dans cet article sur les causes les plus farfelues.

Pour déterminer si un justiciable est de cette mouvance, l’affaire fait une analyse de ses arguments pour les regrouper en cinq catégories. Ainsi, les tenants de l’idéologie ne reconnaissent pas l’autorité des tribunaux, ne se considèrent pas liés par une obligation découlant d’un contrat qu’ils ont signé, et distinguent l’être humain et la « personne morale » qui correspond à leur personnalité juridique.

De plus, ils établissent un système qui repose sur des ententes unilatérales auxquelles chacun est soumis à défaut de répondre dans un délai déterminé; enfin, ils sont généralement alimentés par des gourous pour les guider dans leur stratagème et qui les accompagnent devant les tribunaux.

Au Québec, un tenant notoire de ce mode de pensée est Denis Nadeau. Justement, il accompagnait la Dre Banville au tribunal dans cette affaire.