Louise Langevin de l'Université de Laval
Louise Langevin de l'Université de Laval
Deux professeurs de droit de l’Université Laval ont publié une opinion à ce sujet dans Le Devoir.

Même si ce projet de loi a peu de chances de devenir loi, il relance tout de même le débat.

En réalité, le député (Anthony Housefather) affirme ce que plusieurs savent déjà : même s’il est interdit par la loi fédérale sur la procréation assistée de rémunérer les mères porteuses et les intermédiaires, tout comme les « donneurs » de sperme et les « donneuses » d’ovules, les mères porteuses reçoivent des « cadeaux », et de toute évidence davantage, en plus d’être remboursées pour leurs dépenses raisonnables (cette question du remboursement des dépenses baigne d’ailleurs depuis plus de dix ans dans un flou total puisqu’on attend toujours le règlement fédéral à ce sujet).

Le député affirme aussi que des « femmes pauvres peuvent améliorer leur situation financière en devenant mères porteuses, du moment qu’elles font un choix sans contrainte » (selon un article de La Presse canadienne).

Il souligne aussi que son projet de loi « est en ligne droite avec le programme féministe du gouvernement libéral et que les femmes devraient être en contrôle de leur corps » (selon Le Devoir).

Selon cette logique affligeante, un gouvernement féministe devrait permettre à des femmes pauvres de devenir mères porteuses au nom du respect de leur capacité décisionnelle… On imagine déjà le centre d’emploi local afficher de telles offres d’emploi !

Protection des personnes

Dominique Goubau, professeur de droit de l’Université Laval
Dominique Goubau, professeur de droit de l’Université Laval
La pratique des mères porteuses est marginale au Canada, peut-être moins de 1 % des naissances, mais elle dérange.

Il n’existe pas de statistiques à ce sujet au Canada ni d’études sur les réalités socio-économiques des mères porteuses. Des études devraient être menées pour mieux comprendre la situation réelle des femmes qui en arrivent à de telles solutions.

Un certain nombre de Canadiens et de Canadiennes font appel à des agences intermédiaires et vont à l’étranger pour trouver une mère porteuse, généralement dans des pays plus pauvres. Cette réalité aussi devrait être mieux documentée. Dans ce débat, on entend souvent la phrase « puisqu’il suffit de toute façon d’aller à l’étranger pour payer une mère porteuse, autant accepter l’idée de la rémunération chez nous ». Avec de tels arguments, autant renoncer d’emblée aux valeurs qui fondent notre société, comme celle de la protection des personnes et de la non-commercialisation de la procréation.

Un gouvernement féministe devrait-il vraiment permettre à des femmes « pauvres », pour reprendre le terme du député, d’arrondir leurs fins de mois par la location de leur utérus ? Il ne s’agit pas ici de remettre en question la capacité décisionnelle de ces femmes ou de toutes les femmes. Les Canadiennes jouissent de l’autonomie procréative : les enfants que je veux, si je le veux. Mais on peut s’interroger sur un phénomène qui cible certaines femmes plus vulnérables.

Au Canada, on ne vend pas son sang ; on le donne. On ne vend pas ses organes ; on les donne, justement pour éviter l’exploitation de certaines personnes. Le féminisme, peu importe ses courants, peut-il être instrumentalisé pour permettre à des femmes de se sortir de la pauvreté, à des personnes ou à des couples de réaliser leur désir et, en passant, à des agences intermédiaires de s’enrichir ? Poser la question, c’est y répondre.

L’histoire des femmes témoigne du contrôle et de l’exploitation de leurs capacités procréatives. La contraception efficace et l’avortement libre ont permis aux femmes de choisir et de penser leur vie en dehors des maternités à répétition. Mais les anciennes contraintes à la maternité semblent se présenter aujourd’hui sous de nouveaux habits.

Les hommes et les femmes jouissent d’un droit de se reproduire, mais pas d’un droit à l’enfant. Un discours comme celui de ce député, en mal de publicité, laisse miroiter un droit de s’acheter un enfant.

Louise Langevin et Dominique Goubau sont deux professeurs de droit à l’Université Laval