6 000 $ pour un texto raciste et homophobe

Quand Amina Tchanderli-Braham a reçu une volée d'injures racistes et discriminatoires par messagerie texte, à l'hiver 2016, sa vie a basculé.

Déprime, perte de sommeil, craintes de représailles...

C'est ce qui a convaincu le juge du Tribunal des droits de la personne, Yvan Nolet, d'accorder à la Québécoise d'origine algérienne des dommages totalisant 6 000 $.

La fautive, Tyna Bériault, « l’accuse de vol d’argent, lui reproche des problèmes psychologiques, l’informe que sa mère ne veut rien savoir d’elle, qu’elle n’aura plus aucun contact avec ses parents, la traite de folle et de manipulatrice » et bien d'autres choses encore, peut-on lire dans le jugement rendu le mois dernier, mais publié plus tôt cette semaine.

Tyna Bériault va plus loin en concluant sa volée de textos par les insultes racistes et homophobes.

L'échange se produit dans la nuit du 8 janvier 2016, alors que Mme Bériault soupçonne qu'Amina Tchanderli-Braham a vandalisé sa voiture. Les deux femmes sont des amies depuis le début des années 2000, mais leur relation s'est envenimée dans les dernières années.

La plaignante Tchanderli-Braham est au Québec depuis 25 ans et sa conjointe, qui habite en France, la visite souvent à sa résidence.

Une première demande de redressement pour les propos injurieux est rejetée par la Commission des droits de la personne.

Le ton monte encore entre les deux parties. Jusqu'au dépôt du recours réclamant 17 000 $ à Tyna Bériault.

Absence de remords

Pour le juge Nolet, les articles 4 et 10 de la Charte des droits et libertés de la personne s'appliquent dans le présent dossier. La Charte dispose ainsi que « toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation », et qu'elle a droit « à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence », fondée sur une quelconque caractéristique de sexe ou de couleur notamment.

La Charte prévoit en outre « la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte ».

Même s'il n'y a pas toujours une atteinte au droit à la dignité, il reste que Mme Bériault, de par son absence de remords et surtout son refus de reconnaître que les mots utilisés, dans le contexte, visait à insulter Amina Tchanderli-Braham.

« La défenderesse connaît madame Tchanderli-Braham depuis plusieurs années et sait ce qui est de nature à l’atteindre ou non. (Elle a) choisi de faire le contraire et d’utiliser ce qu’elle connaissait de la demanderesse pour lui transmettre une panoplie d’injures visant précisément à la dénigrer à l’égard de plusieurs aspects de sa personne.(...) Si la défenderesse a utilisé les mots d’Algérienne, de lesbienne et d’autres relatifs au poids de la demanderesse, à sa condition sociale et au fait que la demanderesse n’avait pas de famille, c’est précisément pour l’insulter de la pire manière possible », conclut le juge Yvan Nolet dans sa décision.

Ajoutant à cela que « le fait d’entretenir des rapports difficiles ou conflictuels avec une personne ne peut excuser des propos discriminatoires », le TDP conclut qu'il y a bel et bien eu insultes portant atteinte à la dignité et à l'honneur « donnant ouverture à une réparation en vertu de la Charte »

De par la souffrance vécue par la plaignante, et de par les propos visant « précisément à l’insulter et à la blesser », le tribunal lui accorde 4 500 $ à titre de dommages moraux, et 1 500 $ à titre de dommages punitifs.