Vidéotron est défendue par Me Patrick Ouellet de Woods
Vidéotron est défendue par Me Patrick Ouellet de Woods
Les abonnés mécontents de la programmation locale et communautaire de Vidéotron peuvent finalement intenter leur action collective contre la filiale de Québecor. Elle a le feu vert de la Cour d’appel.

La demande, déposée par le groupe Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI) et l’abonné André Desrochers, allègue que le câblodistributeur a failli à ses obligations contractuelles en présentant MAtv comme un diffuseur communautaire proposant une programmation locale.

Sauf que pour plusieurs abonnés et le regroupement TVCI, il n’en est rien. Ils allèguent ainsi que la représentation que fait MAtv de ses activités est « non-conforme, fausse ou trompeuse selon la Loi sur la protection du consommateur et contraire au Code civil du Québec ».

Cela ouvrirait la porte à une réclamation pour des dommages, en plus d’une réduction des frais d’abonnement au canal MAtv.

Rejetée en première instance par la juge de la Cour supérieure Chantal Lamarche, la demande a été accueillie jeudi dernier.

La demande est plaidée par Mes Cory Verbauwhede et Bruno Grenier, de Grenier Verbauwhede Avocats, et par Me Peter Shams.

Vidéotron est défendue par Mes Patrick Ouellet et Marie-Pier Cloutier, de Woods, et par Me Mathieu Quenneville, de Prévost Fortin D’Aoust.

Le banc de trois juges de la Cour d’appel autorise ainsi une « action en responsabilité civile, avec dommages punitifs, basée sur le Code civil du Québec, la Loi sur la protection du consommateur et, pour certains sous-groupes, la Charte québécoise des droits et libertés de la personne ».

Le jugement, signé par Claudine Roy, et Simon Ruel et Geneviève Marcotte, a été rendu public le 12 avril.

Pas de programmation locale ?

Vidéotron est défendue par Me Marie-Pier Cloutier de Woods
Vidéotron est défendue par Me Marie-Pier Cloutier de Woods
La Cour supérieure devra donc trancher sur le fond de l’affaire. La demande réclame notamment 2 millions de dollars à Vidéotron.

Celui-ci porte sur les devoirs contractuels de MAtv, qui n’auraient pas été respectés. La demande allègue ainsi que MAtv n’aurait pas fourni « une programmation locale et d’accès reflétant la population de la zone de desserte du Grand Montréal, et notamment ses populations autochtones ».

On demande également à la cour de déterminer si « certains sous-groupes, et notamment les populations autochtones, ont-ils droit à des dommages punitifs, en vertu des articles 3, 10 et 49 de la Charte des droits et libertés de la personne ».

Parmi les motifs de rejet de la demande en première instance, la juge Lamarche reprochait notamment à la demanderesse, de défendre ses propres intérêts, soit la perte par Vidéotron de sa licence pour exploiter MAtv « afin d’obtenir pour TVCI une licence pour qu’elle puisse exploiter son propre canal communautaire ».

La Cour d’appel infirme le jugement rendu en février 2017. Cependant, l’appel accueilli par les trois juges comporte une réserve du juge Simon Ruel. Pour ce dernier, l’apparence de conflit d’intérêts existe et que la représentativité du demandeur peut être mise en doute.

Le juge Ruel estime en effet que « la preuve versée au stade de l’autorisation démontre que l’objectif premier, clairement avoué, voire l’existence même de TVCI, consiste à déloger Vidéotron du marché de la télévision communautaire ». D’où, conflit entre les intérêts de la demanderesse et ceux du groupe représenté, à savoir les abonnés qui paient un excédent pour avoir accès la programmation « locale et communautaire » de MAtv.

Vidéotron est défendue par Me Mathieu Quenneville de Prévost Fortin D’Aoust
Vidéotron est défendue par Me Mathieu Quenneville de Prévost Fortin D’Aoust
Plus encore, « il existe des risques importants que TVCI cherche à instrumentaliser l’action collective en vue d’atteindre son objectif central de remplacer Vidéotron ».

Simon Ruel conclut en autorisant l’action collective, mais en remplaçant le représentant par un abonné lambda. « André Desrochers, un abonné de longue date de Vidéotron, est membre désigné du recours (…), s’abonne à Vidéotron notamment pour pouvoir regarder régulièrement le canal communautaire Matv », faisant de lui un représentant autrement plus qualifié que TVCI.