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Interdiction du pot dans les copropriétés : un avocat dit oui

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Delphine Jung

2018-04-20 13:15:00

Il rappelle que des villes sont déjà intervenues ou entendent le faire pour interdire de fumer du cannabis sur l'ensemble de leur territoire.

Me Michel Paradis, avocat, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Me Michel Paradis, avocat, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ)
Me Michel Paradis, avocat, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) - Région de Québec et membre du conseil du RGCQ provincial, plaide pour l’interdiction du cannabis dans les copropriétés.

Dans un communiqué publié ce matin, il rappelle que dans un environnement de vie collective, « il est parfaitement normal que les copropriétaires souhaitent adopter des règles qui privilégient le bien collectif plutôt que les choix individuels ».

C’est d’ailleurs ce qui motive l’ensemble des règlements qui encadre les droits et obligations des copropriétaires.

Cela légitimerait la décision d’une assemblée de copropriétaires d'interdire la fumée et la culture du cannabis partout dans l'immeuble du syndicat.

Avec la légalisation du cannabis, ce genre de problématiques risque de se multiplier.

L’avocat rappelle que des villes sont déjà intervenues ou entendent le faire pour interdire de fumer du cannabis sur l'ensemble de leur territoire.

« Il est tout à fait pertinent que les syndicats de copropriétaires portent eux aussi le débat devant leurs assemblées afin de décider, en définitive, si l'intérêt collectif justifie qu'on interdise la fumée et la culture du cannabis dans toutes les parties de l'immeuble », poursuit-il.

Ce communiqué a été signé conjointement avec Jan Towarnicki, président du RGCQ - Région de Montréal et président du RGCQ provincial et Jean-Pierre Bouchard, président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ) - Région de l'Outaouais et membre du conseil du RGCQ provincial.
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