Accusé de possession de porno juvénile, il peut pratiquer

Le Barreau de l’Ontario vient d'être débouté par son comité de discipline, qui juge que le risque « réputationnel » pour la justice ne justifie pas la suspension d'un avocat accusé de possession de porno juvénile.

L’arrestation l’automne dernier de l’avocat torontois Jamuar Sharat Vijaya a déclenché une procédure de suspension par le syndic du barreau ontarien.

Le criminaliste de North York, en banlieue de Toronto, est accusé de possession de pornographie juvénile, sous la forme de quelques dizaines de vidéos et de photo saisies dans son ordinateur.

Soutenant qu’il est « raisonnable de croire que le risque est réel que des dommages soient causés » à la confiance du public quant à l’administration de la justice, la procureure du Barreau Suzanne Jarvie réclame donc la révocation du droit de pratique de l’avocat Vijaya jusqu’à la fin de son procès, prévu pour le début 2019.

La défense, plaidée par Scott Hutchison, de Henein Hutchison, rétorque que le risque est nul, notamment parce que les accusations déposées contre son client n’ont rien à voir avec sa pratique. Sans compter que l’on est innocent jusqu’à preuve du contraire.

Ce genre de recours interlocutoire de la part du Barreau serait en hausse, explique le criminaliste William Trudell au magazine Canadian Lawyer. « Cela est préoccupant parce que ça met littéralement fin à une pratique, et c’est très dur de s’en remettre, puisque tout le dossier est public. » Pour un avocat indépendant, c’est l’équivalent d’une peine capitale, car il est pratiquement impossible de se remettre d’une telle suspension, même temporaire.

Au magazine, le Barreau rétorque qu’elle doit d’abord se préoccuper du risque pour le public, et que de telles mesures sont appliquées lorsque des éléments de preuves laissent penser que le risque est sérieux.

La jurisprudence sur laquelle la comité de discipline s’appuie pour rejeter la suspension est à l’effet que même lorsqu’on est condamné, on peut conserver son droit de pratique si les actes reprochés n’ont rien à voir avec le domaine de pratique. Cela étant, le comité a imposé des restrictions à l’avocat, notamment de ne pas se trouver seul en présence de mineurs.

La tentative du Barreau de l’Ontario fait dire à Scott Hutchison que l’on se sert de la cause de son client pour tenter de rabaisser le seuil à partir duquel on obtiendra une suspension interlocutoire lorsque des accusations sont déposées contre un avocat.

Le comité de discipline a rejeté les prétentions du Barreau, estimant que le risque réputationnel allégué, si tant est qu’il existe, ne justifie pas la suspension.

Une autre criminaliste interviewée par Canadian Lawyer, Jessyca Greenwood, de Greenwood Lam, observe que Jamuar Sharat Vijaya bénéficie du même traitement que tout le monde : il a le droit de continuer à vivre et à travailler tant que la chose n’est pas jugée.

« Il est quand même ironique qu’un avocat doit défendre son droit à être présumé innocent », raille-t-elle.