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Découvrez les changements dans la protection des milieux humides

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Céline Gobert

2018-04-24 13:15:00

Une conférence va aborder les conséquences des changements législatifs relatifs aux MHH en matière de développements immobiliers…

Me Mylany David de Langlois, présidera la conférence
Me Mylany David de Langlois, présidera la conférence
Le 1er mai prochain à Montréal aura lieu une formation autour des changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides ainsi que sur leurs conséquences en matière de développements immobiliers: autorisations, compensations, ou encore pouvoirs réglementaires des municipalités.

La conférence est organisée par la section Immobilier de l’Association du Barreau Canadien (ABC), division Québec, présidée par Me Mylany David de Langlois, en collaboration avec la section Environnement, énergie et ressources naturelles.

Rappelons qu’une nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), portant sur les milieux humides et hydriques, est entrée en vigueur le 23 mars. En outre, l’Assemblée nationale a adopté à l’été 2017 le projet de loi no 132, intitulé « Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques », dans le but de freiner la perte de milieux humides et hydriques au Québec, qu’il s’agisse d’étangs, de marais, de marécages ou de tourbières.

Les participants pourront venir entendre les conférenciers Me Dominique Amyot-Bilodeau de McCarthy Tétrault, Me Marie-Claude Bellemare de Davies ainsi que Me Julie Belley Perron de Langlois sur les changements législatifs et réglementaires récents en matière de gestion des milieux humides.

Les trois juristes identifieront également les particularités de ce nouveau cadre réglementaire à la lumière des expériences vécues en vertu des règles qui étaient en vigueur jusqu’à tout récemment.

De nouvelles autorisations ministérielles

Tout travaux dans les milieux humides et hybriques vont être gouvernés par les autorisations ministérielles, explique Me Belley Perron en entrevue avec Droit-inc. « Nous allons rappeler les nouvelles autorisations en vigueur depuis le 23 mars 2018 qui appliquent désormais quatre niveaux de risque : faible, modéré, élevé, et une liste de projets exemptés tels les fossés de drainage. »

Ces nouvelles autorisations ministérielles ont pour but de donner une protection accrue aux milieux humides et hydriques (MHH), explique-t-elle, affirmant qu’on voit déjà un changement d’attitude et plus de sensibilité à ces questions sur le terrain.

Me Marie-Claude Bellemare effectuera un retour historique sur les MHH et notamment en ce qui concerne les nouveaux pouvoirs des municipalités à cet égard. Quant à Me Dominique Amyot-Bilodeau, il évoquera des questions de gouvernance ainsi que les plans de gestion d’eau à venir.

Elle aura lieu au Centre de conférences Bentall-Kennedy (Édifice Sun Life) sur l’heure du lunch et se destine aux conseillers juridiques et avocats oeuvrant dans les domaines du droit immobilier, du droit de l’environnement, ainsi qu’à des consultants en environnement intéressés à en savoir plus sur le cadre légal. Le nombre d’heures de formation reconnue compte 1 h 30.

Quoi: Portrait des changements législatifs et réglementaire récents en matière de gestion des milieux humides -les impacts en matière de développements immobiliers
Quand: le 1er mai
Où: Centre de conférences Bentall-Kennedy (Édifice Sun Life), 1155, rue Metcalfe, 7e étage, Montréal
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