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Plainte au criminel contre un agent de la SQ

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Radio -canada

2018-04-24 14:45:00

Et c'est son employeur qui doit décider si la plainte visant l’un de ses policiers aura une suite...

Des agents de la SQ lors de la manifestation à Victoriaville.
Des agents de la SQ lors de la manifestation à Victoriaville.
Un citoyen de Québec demande la tenue d'une enquête criminelle contre l'agent Denis Burelle, le policier de la Sûreté du Québec blâmé pour avoir manqué de prudence et de discernement lors de l'usage de son arme d'impact durant la manifestation de Victoriaville en 2012.

Le plaignant, André Bérubé, estime que les événements méritent d'être scrutés à la loupe par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI). Il dit avoir déposé une plainte visant le policier Burelle pour usage négligent de son arme et voies de fait armées.

En janvier dernier, le Comité de déontologie policière a conclu qu’au moins trois personnes ont été blessées par l’agent Burelle lors de la manifestation de Victoriaville, dont deux gravement.

Le policier a été condamné à une suspension de 35 jours sans salaire, une sanction jugée insuffisante par M. Bérubé, étant donné la gravité des blessures subies par les victimes.

« Le processus de déontologie policière n’est pas une façon d’éviter la justice », explique le plaignant pour justifier sa démarche.

André Bérubé a déjà eu gain de cause contre la Ville de Québec dans la foulée du mouvement Occupons Québec, ainsi que pour une arrestation jugée abusive lors des manifestations de 2012. Il n’était toutefois pas présent à celle de Victoriaville.

Rien n’assure toutefois que la plainte déclenchera une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes.

« Ce n’est pas parce qu’un citoyen porte plainte qu’il y aura enquête », précise la porte-parole du BEI, Esther Tremblay. Une enquête indépendante peut être déclenchée lorsqu’une personne est gravement blessée ou tuée au cours d’une intervention policière, mais les événements de Victoriaville remontent à six ans, avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur la police.

Dans ce cas-ci, toujours selon la porte-parole du BEI, le corps policier qui a reçu la plainte doit d’abord l’évaluer. S’il estime qu’il y a matière à enquête, il doit en aviser le ministre de la Sécurité publique, qui est le seul à avoir le pouvoir de demander une enquête indépendante.

C’est donc la Sûreté du Québec qui doit décider si la plainte visant l’un de ses policiers aura une suite. Toute plainte sera évaluée et suivra son cours normal, tient à préciser le porte-parole de la SQ, le lieutenant Jason Allard.
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