Poursuite des barreaux : les opposants ignorent les faits historiques

Me Edmund Coates souhaite que les opposants à la poursuite des barreaux contre le gouvernement prennent un peu de recul et changent de perspectives.

Les deux barreaux, qui sont présidés par Paul-Matthieu Grondin et Brian Mitchell, estiment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

D’après l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, l'adoption des textes législatifs doit se faire simultanément en français et en anglais.

« Les faits historiques justifient cette démarche. On occulte tout le fond de la question », déplore Me Coates, Barreau 2003.

Cette poursuite a suscité l’émoi chez les avocats. Une pétition a même été lancée pour demander aux barreaux d’abandonner les procédures. Et le Barreau du Québec a dû ajouter une période de questions sur cette poursuite controversée lors de la prochaine assemblée annuelle.

Négligence envers le texte anglais

« Les efforts des barreaux pour dénoncer la négligence dans la préparation des textes anglais ont eu un long cheminement », explique Me Coates dans un long rappel historique envoyé à Droit-inc. « Par exemple, on peut lire, dans le quotidien The Gazette du 29 décembre 1993 que le bâtonnier Bloom dénonce depuis un an le piètre texte anglais pour le nouveau Code civil du Québec. Pourtant, le texte anglais du Code civil n’a été corrigé qu’après deux décennies d’efforts de la part du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec, à force d’une vingtaine de rapports découlant du travail d’un aréopage de juristes bénévoles. »

Il rappelle également qu’en 2016, alors que le Québec s’est doté d’un nouveau Code de procédure civile, la préparation de cette loi a donné lieu aux mêmes négligences et aux mêmes avertissements.

Discordances, ambiguïtés, problèmes de style et choix problématiques de terminologie sont venus agrémenter le texte anglais, dit Me Coates.

« La négligence envers le texte anglais entache la qualité de maintes autres lois (pour s’en convaincre, il suffit, par exemple, de feuilleter le Code du travail). L’accès au droit est donc réduit, pour les francophones et les anglophones, par des textes anglais préparés en silo par de non-juristes, dans l’agitation fébrile de dernière minute à l’Assemblée nationale », poursuit-il.

Sans affirmer haut et fort soutenir l’action des barreaux, Me Coates estime qu’elle est « une défense de l’intérêt public. Tous devraient être en faveur de lois bien rédigées. »