Réforme des normes du travail : le Québec, bien loin de la France!

À chaque 1er mai, le gouvernement du Québec augmente le taux horaire du salaire minimum, qui s’est élevé cette année de 11,25 dollars à 12 dollars. Parallèlement, en mars dernier, la ministre du Travail, Dominique Vien, déposait son projet de loi 176 visant à modifier la Loi sur les normes du travail et à faciliter la conciliation famille-travail. Une modernisation des normes minimales du travail qui était attendue depuis déjà plusieurs années.

Bonbons à saveur préélectorale ? Possible.

Cela dit, les nouvelles normes du travail proposées dans cette réforme sont-elles exorbitantes ? Pour y répondre, posons un regard croisé sur certaines normes du travail de la France, dont le modèle a inspiré, à l’époque, notre législation en la matière.

Plus de vacances !

Excellente nouvelle pour les passionnés de voyage (ou pour les plus sédentaires qui préfèrent consacrer leur été à la rénovation de leur résidence), ils pourraient acquérir une troisième semaine de vacances après avoir cumulé trois années de service continu au sein de la même entreprise.

Or, en vertu de la loi actuelle, il faut plutôt compter cinq années de service continu avant de pouvoir passer de deux à trois semaines de vacances annuellement. Ce n’est pas le Pérou, comme on dit.

La France offre, quant à elle, cinq semaines de vacances payées, et ce, dès la première année de travail. Quand même tentant d’envisager un déménagement outre-Atlantique, non ?

Des journées de maladie rémunérées

En cas d’absence pour cause de maladie, le salarié peut s’absenter de son travail, pendant une période d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois consécutifs. À ce jour, cette absence est sans salaire tandis qu’avec la réforme projetée, les deux premières journées seront rémunérées par l’employeur.

Chez nos cousins français, le salarié touche des indemnités de remplacement du revenu tout au long de sa période d’absence en maladie, à l’exception de quelques jours de carence au début de celle-ci. Pour en ajouter, la durée de ces indemnités oscillera entre six mois et trois ans, selon notamment le nombre d’heures travaillées antérieurement à l’arrêt de travail.

Conciliation famille-travail

Contrairement à la croyance populaire voulant que le salarié soit libre d’accepter ou non d’effectuer des heures supplémentaires, la Loi sur les normes du travail permet à l’employeur d’exiger quotidiennement que ses employés travaillent jusqu’à quatre heures au-delà de leurs heures habituelles. En principe, le salarié pourra toutefois refuser de travailler plus de 50 heures sur une base hebdomadaire ou pour certains motifs reliés à ses obligations familiales.

Pour sa part, le projet de loi 176 entend réduire la durée quotidienne d’heures supplémentaires obligatoires, en permettant au salarié de refuser de travailler plus de deux heures au-delà de ses heures habituelles. Autre nouveauté, il pourra aussi exercer son droit de refus lorsqu’il n’aura pas été informé du temps supplémentaire requis au moins cinq jours à l’avance, sous réserve de certaines exceptions.

En France, le nombre d’heures supplémentaires maximales par jour est établi à 10. En revanche, la durée normale de la semaine de travail est de 35 heures et un salarié ne peut être tenu de travailler plus de 48 heures par semaine. De plus, la durée hebdomadaire moyenne ne pourra pas dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. Meilleure conciliation famille-travail qu’au Québec, mais rien qui puisse se rapprocher de la société des loisirs qu’avaient prédite certains futurologues…

Le Québec, encore une colonie ?

Au final, l’on reproche souvent au Québec d’accuser un retard de plusieurs années, parfois même des décennies, relativement aux innovations de la France en matière de normes minimales d’emploi. Force est de constater que, avec cette réforme proposée par le gouvernement libéral du Québec, les choses ne s’amélioreront pas de sitôt.

Quand on se compare, on se désole parfois.