Le Québec devrait autoriser la triparentalité, dit un juge

Le juge de Joliette, Gary Morrison, estime que le gouvernement devrait permettre à un enfant d’avoir trois parents.

Il devait trancher le sort d’un enfant mis au monde par un couple lesbien et un homme trouvé sur internet, rapporte La Presse.

Depuis la naissance de leur fille, il y a trois ans, le couple s’est séparé, mais les trois personnes continuent de prendre soin conjointement de leur enfant.

Mais « puisque la loi est faite à partir de la conception duale de la filiation, le juge n’a pas pu, en matière de procréation assistée, avoir plus de deux parties en projet parental », explique Me Alain Roy, professeur spécialisé en droit de la famille, lors d’une entrevue au 98,5. Il a également rappelé que ce genre de situation peut aussi arriver à des couples hétérosexuels qui ont eu recours à une mère porteuse.

En effet, la loi actuelle prévoit qu’il y a deux parents et pas plus, qu’on soit dans un contexte de procréation naturelle ou de procréation assistée.

Pour le magistrat, la loi devrait reconnaître la situation que vit cette famille, notamment pour le bien de l’enfant.

« Le meilleur intérêt de l'enfant mineure requiert que la loi permette la reconnaissance de sa réalité, soit que sur les plans émotionnel et socioéconomique, elle a effectivement toujours eu trois parents », dit le juge d’après La Presse.

Mais comme cela lui est impossible, il a dû trancher, et a expulsé la mère non biologique pour faire de la place aux deux parents biologiques.

La deuxième mère, qui n’a donc aucun lien de sang avec l’enfant, qualifie la décision d’« immorale » et même « transphobe », puisque de son côté, elle a décidé d’entamer un changement de sexe.

C’est sur internet que le couple lesbien a trouvé le père. Ils ont ensuite signé tous les trois devant un notaire un document qui indique que le bébé est un projet de trois individus.

À la naissance de la fillette, les deux femmes ont signé l’acte de naissance. Aux yeux de la loi, ce sont donc elles les deux mères. Le père biologique garde en revanche contact avec sa fille.

Mais après la séparation du couple, le père a décidé de demander à ce que son nom soit inscrit sur le certificat de naissance et à ce que celui de la mère non porteuse soit supprimé.

L’Ontario et la Colombie-Britannique reconnaissent déjà la triparentalité, mais uniquement dans des cas de procréation assistée.