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Poursuite des barreaux : une AG extraordinaire organisée

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Delphine Jung

2018-05-16 13:30:00

L’assemblée donnera la possibilité aux membres de voter sur 3 résolutions entourant la poursuite des barreaux contre Québec.

L’AGE sera présidée par l’ancien juge de la Cour d’appel, Pierre J. Dalphond
L’AGE sera présidée par l’ancien juge de la Cour d’appel, Pierre J. Dalphond
L’Assemblée générale extraordinaire (AGE) des membres du Barreau du Québec, se tiendra jeudi 24 mai, à 17h30, au Centre Mont-Royal, Théâtre Symposia, au 2200 rue Mansfield, à Montréal.

Les invitations ont été envoyées par le Barreau du Québec lundi.

Elle a pour but de « discuter et de débattre de la mission et du rôle du Barreau », dit Me Félix Martineau, l’un des avocats à l’origine de cette demande et l'un des instigateurs d'une pétition qui voulait faire reculer les barreaux dans leur démarche.

L’objectif est de pousser le Barreau à abandonner sa poursuite entamée contre le gouvernement du Québec et de l’obliger à consulter ses membres lorsqu’il souhaite entamer de telles procédures.

Les barreaux du Québec et de Montréal estiment que le processus d'adoption des lois par le législateur québécois n'est pas conforme à la Constitution canadienne.

« Cette demande vient d’une dizaine d’avocats qui ont réussi, grâce à 100 signatures, à pousser le Barreau à organiser une assemblée générale extraordinaire dans les 30 jours comme le prévoit le code des professions », précise Me Martineau.

L’AGE sera présidée par l’ancien juge de la Cour d’appel, Pierre J. Dalphond.

La période de questions, insuffisante

Me Félix Martineau, un jeune avocat qui pratique au cabinet Roy Bélanger
Me Félix Martineau, un jeune avocat qui pratique au cabinet Roy Bélanger
Il y a peu, le Barreau avait annoncé qu’une période de questions serait ajoutée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui aura lieu le 14 juin. Insuffisant pour les frondeurs semble-t-il. « Nous voulions une journée spécialement dédiée à cette question, pas que ce soit un simple point dans l’ordre du jour ».

« Nous espérions également que les membres des autres barreaux puissent prendre part à l’assemblée par vidéoconférence, mais avant même d’en avoir fait la demande officielle, le Barreau du Québec nous a dit ne pas disposer des moyens techniques nécessaires. Nous sommes déçus, une vidéoconférence aurait permis une meilleure démocratie professionnelle », explique Me François Côté, l’un de ceux qui ont plaidé pour la tenue de cette AGE.

Les membres seront appelés à voter sur trois résolutions. L’une pour que le Barreau du Québec se désiste en totalité de sa demande en justice contre Jacques Chagnon, en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale du Québec, et Stéphanie Vallée, la Procureure générale du Québec, l’une pour qu’il s’abstienne et renonce à introduire une demande en justice dans ce sens et enfin, une dernière pour que le Barreau s’abstienne d’introduire tout recours ayant une incidence politique quelle qu’elle soit sans préalablement avoir obtenu l’aval de la majorité de ses membres s’étant exprimés lors d’une consultation électronique directe.

Sur l'événement Facebook, une cinquantaine de personnes mentionnent qu'ils viendront et 80 autres se disent "intéressés".
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36 commentaires

  1. Benoît Morin
    Benoît Morin
    il y a 5 ans
    bravo
    Excellente initiative. Quant à l'impossibilité de faire participer les "régionaux" par des moyens technologiques adéquats, je me permets une prédiction : c'est "impossible" cette fois-ci, mais suite aux protestations ce sera possible dès que ce dossier sera réglé...

  2. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Soth Shore
    La question de juridique de base est importante pour ne pas dire fondamentale. Est-ce que nos lois sont adoptées conformément à la constitution ou non ? J'ai de la misère à concevoir une question plus importante. Les tribunaux vont nous dire si le Barreau a raison de d'inquiéter ou non. S'il y a problème, on va le régler. Sinon, tant mieux. Je ne suis pas toujours un fervent supporteur du Barreau mais j'applaudis cette démarche.

    C'est inquiétant dans ce contexte qu'un groupe de zélés nationalistes plus préoccupés par les derniers articles de dans le Journal de Montréal que par la primauté du droit dans notre société tentent de politiser la démarche du Barreau en voyant là une tentative d'aider les "maudits Anglais". Prenez vos pilules.

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      50 nuances de brun
      Voilà une analyse très fine (not).

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Une pilule une p'tite granule
      Les zélés c'est peut-être les grands défenseurs de la constitution qui trouvent justifié de contester en bloc toutes les lois du Québec parce qu'elles n'ont pas été traduites assez tôt dans le processus à leur goût. Et puisqu'il y a AGE, je vois que je ne suis pas seul à penser que le Barreau pourrait revoir ses priorités et/ou ses méthodes.

    • Benoît Morin
      Benoît Morin
      il y a 5 ans
      heureux aveuglement
      Question : pourquoi une pareille disproportion entre le remède supposé et le moyen utilisé ? Traduction : si vriament, come le prétend Yves Boisvert, c'est juste une question d'embaucher deux ou traducteurs de plus pour faire le travail convenablement, alors pourquoi le recours consiste-t-il à demander l'invalidation générale de toute la législation et de toute la réglementation ?... C'est tellement gros pour ne pas dire grossier que même l'éditorialiste de La Presse a pourfendu le Barreau (La Presse ! c'est Québecor ça ? c'est des séparatistes ??). Si le Barreau ne voulait pas politiser la question, il n'avait qu'à s'abstenir de sortir la bombe atomique pour un problème qui devrait se résoudre avec un armement plus conventionnel, si on en croit ceux qui tentent vaillamment de se dévouer pour le défendre.

    • Me Untel
      Me Untel
      il y a 5 ans
      Très juste
      Le fait est que la démarche du Barreau s'impose (bien qu'ils aient très mal géré les communications à ce sujet). Les 100 signataires pour l'AGE doivent être contents de voir leurs cotisations destinées à une rencontre futile. Moi non.

    • Voyons
      Voyons
      il y a 5 ans
      Droit inc surveillez vous les commentaire?
      D'ailleurs, c'est quoi le processus de vérification si vous laissez passer des commentaires intolérants et racistes comme celui-ci qui traite ouvertement des confrères de gens atteints d'une maladie mentale?

    • AC
      sigh...
      Ça fait 8 ans que tous les Barreaux tentent la diplomatie. Rien n'y fait. À un certain point, il faut amener les choses à la prochaine étape, c'est à dire la contestation judiciaire. Le gouvernementsavait ce que cela signifierait, il a décidé de faire porter l'odieux aux autres...
      Pour être clair, le Québec ne se retrouvera pas dans un no-man's land juridique, si une décision venait à la conclusion que l'adoption des lois selon le processus actuel est inconstitutionnelle, le gouvernement jouirait d'un délai d'au moins un an pour rectifier le tir quant aux lois déjà adoptées.

    • Autre anonyme
      Autre anonyme
      il y a 5 ans
      Autre anonyme
      Si le respect de la Constitution est si important , le Barreau aurait pris par le passé bien d’autres procédures . Ses mémoires passés sur différents projets de loi témoignent de son inquiétude sur la validité d’autres mesures législatives... et pourtant rien n’a jamais été fait.
      Si la qualité des textes de loi était si important pour le Barreau, tous ses mémoires produits en commission parlementaire auraient contenus en annexe des propositions de correction. Tous les députés sont intéressés par des bonifications et les textes auraient pu être bonifiés en temps utile.
      Mais ce n’est pas là le plan de match . Comment s’étonner que plusieurs juristes ont l’impression d’être manipulés dans une opération politique ?

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Avouer ouvertement
      Ben c'est ça, si le Barreau avouait au moins ouvertement que ce recours n'est rien d'autre qu'une bargaining chip pour débloquer des fonds pour l'embauche de traducteurs...

      Lesquels quittent tous le gouvernement du Québec pour travailler sous des hospices meilleurs, comme au gouvernement fédéral qui, d'ailleurs, prend pas mal de temps pour adopter une version officielle en français de la CONSTITUTION DU CANADA (mais ça c'est pas grave pour le Barreau).

      Mais ça regarderait mal, surtout à l'École du Barreau, où on enseigne très certainement encore que les recours judiciaires, ce ne sont pas des leviers de négociation. Surtout s'il n'y a pas de lien entre le recours (abroger les lois) et l'effet recherché (des versions anglais-français compatibles).

      Tout ça est risible.

    • AC
      Eh bien
      Eh bien, riez!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Ben coudonc
      Sachez que c'est le Barreau de Montréal qui a fournit les corrections à la version anglaise du CCQ, qui ont été adoptées telles quelles par l'ASS Nat quelques 15 ans plus tard...
      Et si je ne m'Abuse, il a fait de même pour l'ancien Cpc. Peut-être qu'il en a raz le bol de faire le travail de l'ass Nat?

  3. Avocat
    Avocat
    il y a 5 ans
    Excellent
    Excellent, j'y serai! Le Barreau doit reculer. Dommage que les membres à l'extérieur de la région de Montréal ne pourront y participer.

  4. membre frustré
    membre frustré
    il y a 5 ans
    institution nécrosée
    Je n'arrive pas à croire que mes cotisations disproportionnées servent à financer de telles démarches tout à fait étrangères à la mission du barreau. cela crée un dangereux précédent. Le barreau devrait-il contester les règlements municipaux tant qu'à y être? Je propose de remplacer ce débours par une formation obligatoire de la direction générale et du conseil d'administration intitulée " Comment ne pas perdre le nord en gérant l'incompétence"

  5. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    perte d'argent de nos cotisations!
    Cette demande d'AGE est tellement une perte de temps et d'argent. Pas très cohérent tout ça.

  6. Abus-us
    Abus-us
    il y a 5 ans
    La seule perte d'argent c'est le Barreau
    Parlant de perte d'argent, une AGE coûte clairement moins cher qu'un recours constitutionnel. Même si ça coûtait 10 000$ louer la salle, c'est quand même juste 0,40$ par membre.

    Moi je suis prêt à payer 0,40$ pour freiner le power trip du Barreau.

  7. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Bravo Grondin!
    Une initiative irréflechie qui nous fait mal paraître et nous coûte de l'argent pour cette assemblée et surement pour le recours tantôt.

    Bravo!

    Si tu veux prendre le créit, accepte le blâme!

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Une autre occasion de se faire connaître
      Un autre qui aime bien se faire voir et que l'on parle de lui. Selfie sans les photos?

      Quel manque de jugement en effet!

  8. disbelief
    disbelief
    il y a 5 ans
    Shame on the bar
    The Bar sets a new low there. So let's get this straight: there is now so much outrage over the Bar's procedures all over the province that hundreds of lawyers called for an extraordinary assembly to have them repealed. Fair game. The Bar's reaction ? Sure, let's call an assembly, but you have to be in Montreal to participate and vote for this one... and what do you know, the only place in the province where the Bar is not facing landslide opposition towards its judicial actions is Montreal. What a surprising coincidence.

    I'm not a separatist, but the Bar's procedure are simply ridiculous. Chasing mosquitoes with nuclear bombs paid by the federal government and our own professional dues ? Don't get me wrong, there is indeed a translation problem with our legislation, but invalidating all our laws AND imposing forced bilinguism at the NA is over-the-top and counter-productive. And how the Bar manages to tell us with a straight face that no, no, this is not a political issue, is simply beyond human understanding. This is either bad faith or bankrupt judgement.

    And now, they actively silence opposition by cherry-picking who will be able to vote ? This is beyond inappropriate: this is just wrong. And dishonorable.

    Shame on the Bar.

  9. Pirlouit
    Pirlouit
    il y a 5 ans
    Je me souviens
    .... du juge en chef de la Cour d'appel qui a dit que les séparatistes n'ont rien à faire dans les arcanes fédérales. Bel exemple de démocratie à sens unique.

    C'est une cause politique et le Barreau ne devrait pas s'en mêler. Financé par le fédéral, jugé par des juges nommés par le fédéral. Une vraie blague.

    Ça serait plutôt le genre d'Alliance Québec ce genre de recours. Brian Mitchell n'en ferait pas partie par hasard ?

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Même le journal du Barreau fait parti de la gammick
      "
      Sans doute alléchés par une subvention fédérale de 125 000 $, le Barreau de Montréal et celui de Québec viennent de se porter à la rescousse de notre vieille tradition coloniale. Les lois et règlements du Québec risquent d’être massivement annulés. Ironiquement, les seules exceptions risquent d’être nos anciennes lois tirées directement du droit anglais avant d’être traduites dans un français absolument indigeste.

      Afin d’illustrer la subjectivité des valeurs défendues par le Barreau, vous trouverez ci-dessous un texte retourné à l’auteur au motif que le Journal du Barreau « ne publie jamais des textes d’opinion ». Pourtant, ce texte constitue le fruit d’un travail de fond consistant à retracer la totalité des interventions sur notre future Cour suprême dans les « Débats parlementaires sur la Confédération » en février et mars 1865. Les avocats et membres du Barreau du Québec n’ont donc jamais pu lire ce texte, alors qu’il s’adressait tout particulièrement à eux."



      http://vigile.quebec/articles/plaider-par-traducteurs-et-interpretes

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      franchement!
      Si vous ne voyez pas l'aspect opinion dans le texte proposé, du moins dans ses premiers paragraphes, vous n'avez aucune objectivité!

      "le gouvernement fédéral, désormais affranchi de toute gène venant du Québec, poursuivra son œuvre, tout en affirmant et assurant la prédominance linguistique de la majorité anglophone au sein des institutions sous sa responsabilité."

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      "franchement" ?
      Jean-Claude Hébert signe fréquemment des articles dans lesquels il étale très largement ses opinions, et ça ne gêne visiblement pas le journal du Barreau.

  10. choz'là
    choz'là
    il y a 5 ans
    Dictature de Montréal
    Encore une fois, ce sont les avocats de Montréal qui vont dicter au reste du Québec comment faire. Nous autres, les avocats de province, on est représentés au conseil du Barreau (comme le prévoit la loi sur le Barreau) mais ça ne compte pas parce que des avocats de Montréal vont se faire une assemblée et décider à la place de nos représentants.

    • Court-bouillon
      Court-bouillon
      il y a 5 ans
      Inquiétez-vous pas
      Amis en province, ne vous inquiétez pas, l'attitude du Barreau écœure aussi considérablement pas mal d'avocats montréalais.

    • choz'la
      choz'la
      il y a 5 ans
      En fait
      Moi je suis d'accord avec le Barreau et ce qui me dérange c'est que c'est juste les avocats de Montréal, pas représentatifs pantoute de la province, qui vont décider. Ça sert a rien d'avoir un Barreau, un conseil et des représentants élus si un petit groupe de Montréal peut tout décider.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Pas fort
      "les avocats de Montréal, pas représentatifs pantoute de la province"

      55% des avocats du Québec sont du Barreau de Montréal. Lachez-nous avec votre représentativité.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      savoir compter
      Donc, si on suit votre raisonnement, les 45% de membres qui sont à l'extérieur de Montréal ne devraient pas avoir un mot à dire.

      Faisons un petit exercice mathématique tout simple que même vous pourrez comprendre. Posant l'hypothèse que tous les avocats de Montréal votent et que le résultat soit 50%+1 en faveur d'un désistement, cela voudrait dire que 27,5%+1 des membres de l'ordre auraient pris cette décision.

      Il faudrait peut-être exclure les anglos et autres allons et les libéraux et les caquistes tant qu'à y être afin d'assurer le respect de la pensée unique.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      savoir... comprendre...
      De toute évidence votre émotivité nuit à votre jugement.

      Je répondais à quelqu'un qui disait que "les avocats de Montréal, pas représentatifs pantoute de la province". Indice: c'est pour ça que j'ai reproduit la clause du précédent commentaire.

      Le but de mon message était juste de souligner que cette affirmation était ridicule et illogique. Quoi de plus représentatif que la majorité?

      Comprenez-vous maintenant?

      Quand on est pas vite, vite, faut éviter de rabrouer les autres...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      Ouf
      D’une telle lourdeur inutile ces attaques personnelles.....

  11. LL
    Les gens se réveillent
    De plus en plus de membres se réveillent au fait que le Barreau est rendu trop gros, trop gourmand, trop dépensier, trop arrogant.

    À des années lumières de sa mission première.

    Venez tous à l'assemblée le dire et ce mouvement commencera peut-être quelque chose.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 5 ans
      l'ennui
      C'est que les seuls qui ont la chance d'y être (centre-ville de Mtl à l'heure de pointe) sont ceux avec des agenda plutôt tranquilles

  12. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    la question
    Comment se fait-il qu'une certaine Me K ne soit pas venue surfer la vague anti-Barreau? Elle attend les résultats d'un sondage afin de savoir si c'est politiquement winner?

  13. Anonyme
    Anonyme
    il y a 5 ans
    Peut-on donner une procuration
    Je ne serai pas présent mais j'aimerais donner une procuration au pétitionnaires . Es-ce possible ?

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