Son confrère, Me Richard Litkowski
Son confrère, Me Richard Litkowski
La juge de la Cour supérieure de l'Ontario, Nancy Spies, a condamné Marshall Kazman, un ex-avocat torontois de 62 ans, à sept ans de prison et à verser près de 800 000 dollars d’amende.

M. Kazman a décidé de faire appel, rapporte le Law times.

Dans ce dossier, il se représentait avec le soutien de son confrère, Me Richard Litkowski, un criminaliste. Celui-ci a surtout été là lors de la détermination de la peine. Il affirme que Kazman a interjeté l'appel de la sentence et de la condamnation, et qu'il a été libéré sous caution dans l’attente du verdict.

« Nous sommes d'avis que la durée de la peine est trop longue et qu'elle ne tient pas compte des circonstances atténuantes qui ont été soumises à la cour », dit Me Litkowski.

Selon la décision du 12 avril de la juge Spies, M. Kazman et son coaccusé Gad Levy ont été reconnus coupables de cinq chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 dollars pour des prêts obtenus auprès d'un certain nombre de banques.

Ils ont aussi été reconnus coupables d’un autre chef d’accusation pour blanchiment.

Leur procès a duré cinq mois.

Conspiration et prêts frauduleux

Kazman et Levy ont également été reconnus coupables d'avoir commis des fraudes au profit d’une organisation criminelle qu’ils ont formée avec une troisième personne qui avait déjà plaidé coupable, Miriam Cohen.

La juge a estimé que les trois accusés ont conspiré pour obtenir un certain nombre de prêts frauduleux dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du gouvernement fédéral, créé au milieu des années 2000.

Le procès s'est concentré sur 16 prêts du genre effectués entre 2007 et 2010.

Lors de la condamnation, Litkowski a soutenu que Kazman n'était pas aussi coupable que Levy, mais pour la juge, Kazman jouait plutôt un « rôle clé » dans le système et ses compétences juridiques ont été précieuses pour mener à terme l’opération. Il jouait un rôle de premier plan dans le blanchiment des produits de la fraude.

« Les fonds ont ensuite circulé entre diverses sociétés détenues par Mme Cohen et MM. Kazman et Levy qui ont bénéficié à des degrés divers des paiements versés à diverses sociétés qu'ils possédaient, voire parfois directement », écrit la juge Spies.

Litkowski a fait valoir que les condamnations pour fraude devraient entraîner une peine de deux ans à purger concurremment avec une peine d’un an pour blanchiment d'argent. La juge Spies a rejeté cette suggestion.

Déjà radié

L'une des circonstances aggravantes dont elle a tenu compte était la radiation de Kazman en 2006 et confirmée en 2008. Une majorité de 2 contre 1 des membres du comité disciplinaire avait décidé de le radier.

Malgré le fait que Kazman soit prestataire de l’aide sociale, la juge lui a également ordonné de payer 300 000 dollars en restitution et 480 000 autres dollars.

Malgré une avalanche de lettres de recommandation, des inquiétudes sur sa santé après une crise cardiaque en 2013 et le rôle qu’il joue dans la vie de son fils de 12 ans, la juge a accepté la recommandation de la Couronne pour une peine d’incarcération de sept ans.

Si M. Kazman veut réintégrer l'ordre, il devra faire une demande de réadmission au Barreau. Pour qu’une telle demande soit acceptée, il devra démontrer qu’il a été réhabilitée et qu’il est à présent de bonnes mœurs, explique le Barreau de l'Ontario.