Nouvelles

Des questions pour tester l’impartialité des candidats jurés au procès Accurso

Main image

Radio -canada

2018-05-16 16:00:00

Êtes-vous parent avec l’ex-maire de Laval? Avez-vous été employé dans cette ville ?

Tony Accurso, accusé de fraude et de corruption
Tony Accurso, accusé de fraude et de corruption
La dernière étape de la sélection du jury de 12 personnes qui tranchera sur le sort de l'entrepreneur Tony Accurso, accusé de fraude et de corruption, est en cours au palais de justice de Laval.

Au moins six questions sont posées à chaque candidat afin de vérifier, entre autres, leurs liens avec l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt. Certaines réponses ont mené des candidats à être écartés de la sélection du jury:

« Gilles Vaillancourt est le cousin de mon grand-père. »
« J’ai déjà servi M. Accurso au Hilton à Laval à plusieurs reprises, il y a 10 ans. »
« J’ai été employé de la Ville de Laval comme technicien informatique. »

Debout devant le tribunal, à tour de rôle, chaque personne doit révéler :
  • son occupation;

  • si elle a déjà travaillé pour la Ville de Laval ou signé des contrats avec la municipalité;

  • si elle a œuvré dans le domaine de la construction avec la Ville;

  • si elle a entendu parler de la cause et a des idées préconçues.


Les candidats ont reçu une liste de 62 personnes impliquées dans le dossier, dont l’ex-directeur général de la Ville de Laval, Claude Asselin, des entrepreneurs, des ingénieurs et l’ancien représentant officiel du parti Pro des Lavallois, Jean Bertrand. Ils doivent s’expliquer s’ils connaissent l’un des individus.

Les réponses à ces questions peuvent mener les avocats à demander la récusation d’un candidat. Chaque partie peut demander à écarter 12 personnes sans fournir de raison.

Sur les 26 candidats entendus mercredi matin, seulement quatre ont été retenus pour former le jury, trois hommes et une femme, aux occupations variées. Il s’agit d’un directeur des opérations, d’une coordonnatrice des ventes, d’un chef de projets et d’un jeune étudiant en philosophie qui travaille à temps partiel dans un restaurant McDonald’s.

Système de pots-de-vin dirigé par Vaillancourt

Entre 1996 et 2010, il y aurait eu un système de collusion et de corruption dans l’octroi des contrats de construction et des mandats auprès de firmes de génie-conseil sur le territoire de Laval.

« La poursuite allègue que l’âme dirigeante de ce système était l’ex-maire Gilles Vaillancourt, lequel donnait des instructions à ses subalternes et exigeait une ristourne sous forme de pourcentage de la valeur des contrats octroyés par la Ville de Laval dans ce système frauduleux, a expliqué le juge James Brunton aux candidats jurés. Cette contribution en argent comptant par les entrepreneurs privilégiés et les firmes de génie-conseil, selon les allégations, était le prix à payer pour obtenir des contrats à l’abri de la concurrence. »

Tony Accurso, 66 ans, est accusé de fraude de plus de 5000 dollars, de corruption, d’abus de confiance et de complot.

La Couronne fera entendre ses témoins une fois la sélection du jury terminée, possiblement vendredi.
4113

Publier un nouveau commentaire

Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires