Marchés publics : les délais explosent

Plus de 600 entreprises attendent toujours que l’Autorité des marchés financiers renouvelle leur autorisation de soumissionner les appels de Québec.

Et le régulateur, chargé d’évaluer la probité des entreprises désirant remporter des contrats de l’État, met présentement jusqu’à 6 mois, ou 120 jours ouvrables, pour traiter une demande d’autorisation.

C’est ce que révèle une analyse des demandes de permis déposées par l’AMF à la Commission des finances publiques au début du mois de mai.

En date du 13 avril dernier, 654 entreprises attendaient toujours de l’AMF qu’elle renouvelle leur autorisation de contracter avec l’État québécois. Par ailleurs, 406 entreprises attendent toujours d’obtenir leur première autorisation de faire affaire avec l’État québécois.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, en 2012, c’est l’Autorité des marchés financiers qui gère les demandes d’autorisation des entrepreneurs de soumissionner des contrats publics.

Du simple au double

D’après les données compilées par l’AMF et dont Profession Conseiller a obtenu copie, le délai moyen d’obtention d’une autorisation était d’environ 3 mois, ou 60 jours ouvrables, en 2015. En 2016, la barre des 4 mois et demi était franchie.

Puis, en 2017, le délai moyen passait à 120 ouvrables, soit 6 mois.

Pendant ces trois années, le nombre de demandes mensuelles passait quant à lui du simple au double : l’AMF reçoit aujourd’hui plus d’une centaine de demandes d’autorisation par mois.

Depuis les débuts du processus, en 2013, l’AMF a révoqué 9 autorisations. Les raisons vont du dépôt d’accusations criminelles à de fausses déclarations en passant par le non-respect d’ententes avec le fisc.

En outre, 15 demandes d’autorisations ont été refusées par l’AMF, pour des motifs allant de la fausse facturation à la fraude fiscale en passant par l’utilisation de prête-nom et d’accusations criminelles.

Adoptée dans la foulée de la Commission Charbonneau, la Loi sur l’intégrité, ou Loi 1, oblige les soumissionnaires d’appels d’offres publics à obtenir un sceau de probité de la part de l’AMF.

La faute à l’UPAC

Questionné quant aux raisons de ces importants délais par l’ex-ministre péquiste des Finances Nicolas Marceau, le PDG de l’AMF Louis Morisset a rejeté la balle dans le camp de l’Unité permanente de lutte à la corruption, l’UPAC.

« La relation de travail avec l’UPAC est productive, selon Louis Morisset. Là où il y a un enjeu, c’est au niveau des renouvellements. L’UPAC ne priorise pas ces dossiers », ce qui causerait un l’actuel goulot d’étranglement observé à l’AMF.

Certains entrepreneurs attendraient ainsi depuis deux ans que leur permis soit renouvelé.

C’est l’AMF qui reçoit les demandes d’autorisation, mais c’est l’UPAC qui les traite, poursuit Louis Morisset, qui avouait ne pas savoir quand la situation se résorberait.

L’absence de décision de renouvellement n’empêche pas une entreprise de participer aux appels d’offres publics. Tant que leur autorisation n’est pas révoquée, les entreprises peuvent continuer de soumissionner tant que leur demande est en cours de renouvellement.

La loi ne prévoit pas de limite de temps au processus.

À l’UPAC, on on expliquait plus tôt cette année que les délais étaient causés par « l'ampleur du mandat, le manque d'effectifs et des problèmes de gestion interne », pouvait-on lire dans La Presse en février dernier. D’où la priorité accordée au traitement des nouvelles demandes, aux dépens des renouvellements.

Cette révision des priorités aurait été faite avec l’accord de l’AMF.

Questionné à savoir si l’ajout de nouvelles responsabilités l’AMF, en vertu du projet de loi 141, faisait craindre davantage de bouchons de circulation du côté du régulateur, le critique caquiste en matière de finance François Bonnardel, n’a pas voulu commenter. Cependant, son attaché de presse Ewan Sauves nous écrit dans un courriel que « la CAQ est favorable à la refonte des lois encadrant le secteur financier, bien que le gouvernement ait présenté un projet de loi très laborieux, ce qui nuit au travail des parlementaires ».

Le ministre délégué à l'Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, n’a pas répondu rapidement à notre demande de commentaires sur d’éventuelles mesures visant à endiguer les délais détaillés par l’AMF.