Éric Bessette, un francophone de Colombie-Britannique
Éric Bessette, un francophone de Colombie-Britannique
La Cour suprême du Canada accepte avec dépens l'appel d'Éric Bessette, un francophone de Colombie-Britannique qui avait demandé en instance inférieure que son procès pour infraction routière se déroule en français.

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait débouté sa requête, mais le plus haut tribunal du pays a annoncé jeudi qu’il acceptait la cause avec dépens.

Accusé d’avoir conduit illégalement son véhicule en août 2014, il avait demandé d’avoir droit à un procès dans sa langue maternelle.

Toutefois, la Colombie-Britannique avait soutenu qu’elle ne pouvait être obligée d’offrir des procès en français, le Code de la route étant de compétence provinciale.