Connaissez-vous les tribunaux québécois?

Vous êtes familier avec la structure judiciaire applicable au Québec? Placez ces tribunaux dans l’organigramme suivant! Voici des indices… les réponses seront dévoilées mardi, au retour du congé!


1. A une compétence concurrente avec la Cour supérieure en matière de droits de la personne

2. Entend les litiges entre un employeur et un employé syndiqué

3. Entend les affaires fiscales fédérales en première instance

4. Entend exclusivement les appels en matière militaire

5. Ont une compétence concurrente avec la Cour du Québec en matière pénale

6. Comprennent le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal administratif du travail

7. Tribunal de droit commun du Québec

8. Composée de neuf juges

9. A une compétence exclusive en matière militaire en première instance

10. Comprennent le Tribunal canadien des droits de la personne et la Commission nationale des libérations conditionnelles

11. Entend en appel les affaires en matière d’immigration et d’impôt fédéral

12. Entend exclusivement les causes d’adoption en première instance

13. Entend les renvois du gouvernement du Québec

14. Entend les causes en matière d’immigration, des Premières nations et des pêches et océans