Quiz des tribunaux québécois : les réponses…

Vous êtes nombreux à avoir répondu au quiz lancé vendredi! En voici les réponses…

1. A une compétence concurrente avec la Cour supérieure en matière de droits de la personne
Tribunal des droits de la personne

2. Entend les litiges entre un employeur et un employé syndiqué
Arbitre de griefs

3. Entend les affaires fiscales fédérales en première instance
Cour canadienne de l’impôt

4. Entend exclusivement les appels en matière militaire
Cour d’appel de la Cour martiale

5. Ont une compétence concurrente avec la Cour du Québec en matière pénale
Cours municipales

6. Comprennent le Tribunal administratif du Québec et le Tribunal administratif du travail
Tribunaux administratifs québécois

7. Tribunal de droit commun du Québec
Cour supérieure

8. Composée de neuf juges
Cour suprême du Canada

9. A une compétence exclusive en matière militaire en première instance
Cour martiale

10. Comprennent le Tribunal canadien des droits de la personne et la Commission nationale des libérations conditionnelles
Tribunaux administratifs fédéraux

11. Entend en appel les affaires en matière d’immigration et d’impôt fédéral
Cour d’appel fédérale

12. Entend exclusivement les causes d’adoption en première instance
Cour du Québec

13. Entend les renvois du gouvernement du Québec
Cour d’appel du Québec

14. Entend les causes en matière d’immigration, des Premières nations et des pêches et océans
Cour fédérale