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Un procès pour trafic de cocaïne annulé en raison d'un manque de juge

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Radio -canada

2018-05-22 11:20:00

Plus de 22 mois se sont écoulés depuis l'arrestation d'un homme sans qu'il ait eu accès à un procès...

Le palais de justice de Caraquet
Le palais de justice de Caraquet
Un homme de Caraquet, dans la Péninsule acadienne, a été acquitté en vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada. Il faisait face à deux accusations de trafic de cocaïne

Cet arrêt fixe une limite dans le temps aux procédures judiciaires.

Flavien Savoie, 60 ans, de Rang St-George, ne subira pas son procès, a tranché vendredi la juge Johanne-Marguerite Landry de la cour provinciale de Caraquet.

Plus de 22 mois se sont écoulés depuis son arrestation sans qu'il ait eu accès à un procès.

Cela est notamment attribuable à un manque de juge dans la Péninsule acadienne à ce moment-là.

Le plafond fixé par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Jordan, est de 18 mois.

Flavien Savoie a été arrêté dans le cadre de l'Opération J-Tobey qui avait été lancée en 2016 et dont l'objectif était d'endiguer le trafic de cocaïne et de marijuana dans le nord-est du Nouveau-Brunswick.
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