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Enfin un service de greffe civile dans le Grand Nord

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Martine Turenne

2018-05-25 11:30:00

Plus besoin de parcourir 1400 kms pour avoir accès à un tribunal...

La directrice générale de Pro Bono Québec, Me Nancy Leggett-Bachand
La directrice générale de Pro Bono Québec, Me Nancy Leggett-Bachand
Les résidents du territoire de la baie d'Ungava, au Nunavik, auront désormais accès aux services d'un greffe en matière civile et familiale dans leur région.

Cette annonce du ministère de la Justice « représente une avancée importante en matière d'accès à la justice pour les citoyens du Grand Nord », relève l’organisme Pro Bono Québec, qui connaît fort bien les besoins de la région, y organisant chaque année des cliniques juridiques bénévoles qui offrent des consultations gratuites.

Grâce aux services d’un greffe en matière civile et familiale, les citoyens pourront désormais faire valoir leurs droits chez eux plutôt qu'à un tribunal à plus de 1 400 kilomètres. « Lors de visites à Kuujjuaq, l'une en mars 2017 et l'autre en janvier 2018, en compagnie de quatre avocates et une notaire, nous avons pris la mesure du déséquilibre qui existe dans la connaissance et l'application des droits les plus fondamentaux », explique la directrice générale de Pro Bono Québec, Me Nancy Leggett-Bachand.

Elle donne en exemple le cas d’une femme, mariée pendant plus de 10 ans, mère de cinq enfants et séparée de son conjoint. Le droit à une pension alimentaire ou à la garde des enfants devient problématique en raison des difficultés d’accès aux ressources judiciaires. Idem lors d’une succession. « Essayez de concevoir que vous ne puissiez jouir des biens qui vous sont légués du fait que le testament prévoyant ce legs ne peut être homologué, à vos frais, que par un tribunal situé à plus de 1 400 kilomètres », explique Me Leggett-Bachand.
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