Des procureurs tentent de faire récuser un juge au procès d’un activiste

Des procureurs de la Ville de Québec s'adressent aux tribunaux pour tenter de faire retirer un juge car ils estiment que celui-ci a montré des signes de partialité envers Jaggi Singh, accusé d'entrave aux policiers et de supposition de personne.

La requête est entendue aujourd’hui au palais de justice de Québec.

Les procureurs François Dugré et Marie-Hélène Guillemette de la Ville de Québec plaident que le juge Pierre Bordeleau a accordé un avantage à l’accusé en lui accordant notamment davantage de temps de préparation.

Les procureurs s’opposent également à l’ordre judiciaire les obligeant à fournir au juge Bordeleau les notes de police liées aux manifestations du 20 août 2017.

Le militant Jaggi Singh a demandé d’obtenir toutes les communications entre les policiers de Québec, le cabinet du maire Régis Labeaume et les groupes d’extrême droite et les notes produites par la police avant et après la manifestation.
L’accusé souhaite démontrer qu’il y a eu abus de procédure dans son dossier et juge que les accusations portées contre lui sont exagérées par rapport aux faits qui lui sont reprochés.

Le juge veut analyser ces notes avant de décider si elles seront remises à l’accusé qui souhaite étayer sa défense.

Jaggi Singh a été arrêté le 29 août 2017 à la suite d’une requête menée par le Module des crimes généraux du Service de police de la Ville de Québec.

Le militant soutient que la Couronne n’a pas suivi les directives du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) en déposant des accusations criminelles. Il croit qu’une contravention était plus logique.

Il soutient également que les propos tenus à son endroit par le maire Régis Labeaume dans les jours suivants la manifestation, l’identifiant comme le leader d’un groupe anarchiste, ont joué un rôle dans son arrestation.