Il devra payer plus de 11 M$ à l’Université Laval et au CHU

Le juge Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure a condamné le docteur Fernand Labrie et ses entreprises à payer plus de 11 millions de dollars à l'Université Laval et au CHU de Québec.

Cette affaire concerne les redevances Vaginorm, un médicament traitant notamment la dysfonction sexuelle chez les femmes post-ménopausées et surnommé le «viagra féminin».

Cette fois, le sujet de la discorde est une reddition de comptes fournie en 2015 par Fernand Labrie, et les compagnies qu’il a fondées, Endorecherche inc. et Endoceutics inc - reddition de comptes qui avait été ordonnée à l’issue d’une sentence arbitrale commerciale rendue en 2011.

Le différend de 2011 concernait quant à lui l’interprétation et la mise en application d’une entente entre l’Université et les défendeurs, qui avait pris effet en juin 1991 et qui obligeait les défendeurs à verser 25 % de leurs redevances.

Le jugement explique le délai de quatre ans par le recours en nullité intenté à l’encontre de la sentence arbitrale, par ailleurs rejeté en Cour supérieure et en Cour d’appel et dont la demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême a également été refusée.

Dans cette affaire, Me Éric Hardy et Me Odile Archambault de Norton Rose Fulbright sont les procureurs de l’Université Laval.

Me Marie-Hélène Riverin du cabinet Lavery est la procureure de CHU de Québec.

Me Jacques Larochelle, qui pratique à son compte, est procureur d’Endorecherche, de Fernand Labrie et d’Endoceutics.

Une mésentente qui dure

Notons que l'Université Laval et le CHU avaient obtenu en arbitrage que l'entente originale sur le versement de 25 % des redevances reçues de la firme américaine Schering (avec laquelle le docteur avait conclu une entente au début des années 1990) s'applique aussi aux redevances reçues de la pharmaceutique Bayer (avec laquelle il avait par la suite conclu une entente pour la commercialisation de Vaginorm).
Le Docteur Labrie et ses entreprises avaient dénoncé cette entente devant les tribunaux, avant que la Cour supérieure ne vienne donner raison en 2013 à l'Université Laval et au CHUQ statuant que le partage des redevances devait s'étendre à l'entente avec Bayer.

Une reddition de comptes contestée

Dans ce nouveau volet, c’est la reddition de comptes du Docteur Labrie qui est contestée par l’Université Laval et le CHU de Québec.

Ces derniers estiment que celle-ci ne respecte pas les paramètres établis par la sentence arbitrale de 2011. Ils sont notamment en désaccord sur les dépenses qui peuvent être déduites du revenu obtenu de la pharmaceutique Bayer s’élevant à plus de 44 millions de dollars.

Quant à Fernand Labrie, Endorecherche inc. et Endoceutics inc, ils affirment ne rien devoir.

Deux expertises comptables ont été soumises

Les deux parties ont soumis leur expertise comptable, peut-on lire dans le jugement, l’une pour soutenir la reddition de comptes, l’autre pour en contester le contenu.

Le Tribunal a finalement retenu celle préparée par la firme Accuracy, qui « respecte parfaitement les termes de la sentence arbitrale ». Le Tribunal a estimé en revanche que celle fournie par la firme Ersnt and Young apparaissait « bien mince » et « incomplète ».

Une fois la reddition de compte corrigée à l’aide des rapports d’Accuracy, le montant payable à l’Université Laval et au CHU s’élève à 11 281 129 dollars.