Quels développements en droit immobilier?

Quelles nouveautés la jurisprudence récente a-t-elle apportées en matière de droit immobilier? Mes Valérie Mac-Seing et Sébastien Thomas, tous deux associés chez McCarthy Tétrault, analyseront le sujet de long en large alors qu’ils survoleront les jugements rendus depuis un an dans le domaine.

Cette conférence de l’ABC-Québec, présentée par l’associée de Langlois Me Mylany David, se veut ainsi une mise à jour en matière immobilière.

Petite nouveauté cette année : on a décidé de scinder le droit immobilier transactionnel du louage commercial. Ce dernier sujet fait pour la première fois l’objet d’une conférence distincte. Il y a trop à dire sur ces sujets en une heure trente, d’où l’idée de créer deux présentations, explique Me Mac-Seing.

Autre particularité, l’arrêt Ostiguy de la Cour d’appel ne sera pas non plus abordé. « Cet arrêt à lui seul mérite une présentation étoffée et nous n’en tiendrons donc pas compte ici », a décidé Me Mac-Seing.

En somme, on parlera ici de droit immobilier transactionnel « pur » : les ventes, les servitudes et autres, ainsi que les sûretés et sujets connexes, dans la mesure où ils influencent les transactions immobilières.