L'honorable François Rolland
L'honorable François Rolland
C’est en 2015 que la loi établissant le Programme de remboursement volontaire a été adoptée. Administré par le ministère de la Justice, le programme a permis au trésor public de récupérer 94,7 millions de dollars.

C’est l’ex-juge en chef de la Cour supérieure François Rolland qui a piloté le programme de remboursement. Ce dernier insiste : « Adopté dans la foulée de la Commission Charbonneau, ce projet novateur s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle culture judiciaire, reposant sur la conciliation plutôt que sur la confrontation », écrit-il dans son rapport final.

Selon François Rolland, les trop-payés obtenus à la suite de manœuvres dolosives ont été recouvrés « en assurant aux fautifs la plus stricte confidentialité du processus, sans leur accorder d’immunité criminelle ou pénale. Et ce, sans coûts pour les citoyens car ce programme s’est autofinancé ».

Toute entreprise qui a « participé à une fraude ou à une manoeuvre dolosive dans le cadre de l’adjudication, de l’attribution ou de la gestion d’un contrat public est présumée avoir causé un préjudice à l’organisme public concerné » pouvait participer au PRV.

Le programme permet aux 31 entreprises qui y ont participé d’ « obtenir une quittance les protégeant de toutes poursuites civiles concernant les actes de fraudes ou manœuvres dolosives qui auraient pu être commis dans le cadre de contrats publics », précise le ministère de la Justice.

France Charbonneau
France Charbonneau
Les incitatifs à la participation étaient nombreux, notamment parce que toute somme réclamée à une entreprise ayant participé à une fraude ou une manœuvre dolosive pouvait faire l’objet d’une hypothèque légale inscrite aux biens de l’entreprise.

La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a estimé que le PRV a atteint son objectif : « Récupérer en amont des procédures judiciaires (…) une partie des deniers publics (…) sans encombrer les tribunaux. Il sera une source d’inspiration pour l’avenir. »

Les 31 entreprises qui ont remboursé des sommes sont notamment des firmes d’ingénierie civile et des bureaux d’ingénieurs, ainsi que des entrepreneurs. Dix-neuf entreprises parmi les 50 visées par le PRV ont refusé d’y participer.

Maintenant que le PRV est terminé, les 32 organismes gouvernementaux lésés par la collusion ont maintenant « de nouveaux outils pour maximiser la récupération des sommes qu’ils avaient versées injustement dans le cadre de contrats publics ».

Telle que l’avait recommandé la Commission Charbonneau, «les organismes publics pourraient entreprendre des recours pour un préjudice qu’ils ont subi il y a 20 ans ou moins. (…) ».