Il est libéré sous certaines conditions pendant le processus d'appel de sa cause. Il porte en appel sa condamnation pour avoir participé à un stratagème de partage de contrats à Laval et la peine de quatre ans de pénitencier qui lui a été imposée.
Tony Accurso doit verser une caution de 150 000 $, qu'il paiera avec l'aide de son fils et d'un de ses amis, ne pas changer d'adresse ni quitter le Québec, et ne pas communiquer avec plusieurs dizaines de personnes, indique la juge Manon Savard..
« Ce sont des crimes économiques, il n'y a pas de violence et ça remonte à 2010 », avait plaidé l'avocat de Tony Accurso pour convaincre la juge de libérer son client.
Me Marc Labelle plaidait que M. Accurso ne représentait pas un risque pour le public et qu'il ne tenterait pas d'échapper aux procédures judiciaires s'il était remis en liberté pendant le processus d'appel.
Le 5 juillet, l'homme de 66 ans a été emprisonné pour une peine de quatre ans, après avoir été reconnu coupable de fraude, corruption, abus de confiance et complot, le 25 juin à Laval.
Déséquilibre des forces
Me Labelle considère que ses motifs d'appel sont sérieux. À son avis, l'État a eu un comportement « illégal et abusif » dans cette affaire.
Le procès de Tony Accurso a avorté cet automne après qu'une jurée eut reçu des informations d'un de ses proches au sujet d'un témoin de la poursuite. L'Unité permanente anticorruption (UPAC) a alors mené une enquête et interrogé des jurés sur leur appréciation du procès... Des questions qui n'auraient jamais dû être posées, selon Me Labelle, qui estime qu'il y avait un « déséquilibre des forces » lorsque le procès a été recommencé au printemps.
Même si la poursuite affirme que les procureurs du procès Accurso n'ont jamais reçu d'informations privilégiées, Me Labelle soutient qu'il y a « apparence » de comportement abusif et que son client aurait dû bénéficier d'un arrêt des procédures.
L'avocat croit également que le juge James Brunton de la Cour supérieure a commis des erreurs de droit et a erré dans ses directives au jury. Par conséquent, il demande un nouveau procès.
La poursuite voulait qu'il reste incarcéré
De son côté, la procureure aux poursuites criminelles et pénales Magalie Cimon s'opposait à la remise en liberté de Tony Accurso.
La confiance du public serait ébranlée si l'un des participants importants d'un stratagème frauduleux qui a duré 14 ans était remis en liberté, affirmait-elle. Elle a cité le juge Brunton qui avait écrit que le système de ristournes mis en place par l'ex-maire Gilles Vaillancourt était « un des pires, sinon le pire exemple de corruption municipale qui s'est retrouvé devant un tribunal canadien ».
Dans sa requête pour remise en liberté, Tony Accurso avait indiqué vouloir soutenir ses quatre enfants, ingénieurs de formation, dans leurs entreprises. Il souhaitait également préparer sa défense dans les autres dossiers judiciaires auxquels il fait face, notamment une poursuite civile de la Ville de Laval de près de 22 millions de dollars et des accusations criminelles pour de la fausse facturation en lien avec l'Agence du revenu du Canada.
Il devra respecter une série de conditions pour rester en liberté, dont un dépôt personnel de 50 000 dollars, s’engager à garder la paix et ne pas tenter d’entrer en communication avec une série d’individus, dont l’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt.
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